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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2501382_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2501383_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb87
2 mai 1988
2 mai 1988
coupables de "fraude fiscale par omission de déclaration" et "par omission d'écritures comptables ou passation d'écritures fictives" ; "aux motifs, essentiellement adoptés des premiers juges, que "la SARL Berri
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133d
25 mars 2014
25 mars 2014
né le 21 Juin 1981 à CALI (COLOMBIE) ... 30449 HANNOVER Représenté par Me Charles BERNIER de la SCP BCA-BERNIER CHARLES, avocat au barreau de SETE CONTRE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c4a
18 avril 1989
18 avril 1989
icaunais de ventes et de représentations industrielles et agricoles (société CIRIA) était titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la société Nancéienne de crédit industriel et Varin Bernier
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f705
4 octobre 1978
4 octobre 1978
TECHNIQUE, CATEGORIE III B DE LA CLASSIFICATION PREVUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DES INGENIEURS ET CADRES DE LA METALLURGIE DU 13 AVRIL 1972 LORSQU'IL A ETE LICENCIE, LE 6 JANVIER 1975 PAR LA SOCIETE BERTIN
Source officielleCABINET JAF 2
677d79a0b032d83cfd3e67b6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/02729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6HT N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [E] [D] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Elsa BERTHE
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895bdd428384b762e639d7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Jean-François PUGET de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0098 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) représentée par Maître Marie-Capucine BERNIER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305952_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, avocate, représentant M.
Source officielleFamille Cabinet 2
6a109feccdc6046d479adde2
21 mai 2026
21 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-1208 du 14/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Nathalie BERTHIER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301155
5 décembre 2007
5 décembre 2007
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2006), que suivant acte de la SCP de notaires Cheuvreux, Geoffroy-Bergier
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157059
30 avril 2004
30 avril 2004
Bertin X, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404984_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Cyril et Jérôme Berthier, gérants du groupement agricole d'exploitation en commun reconnu du Val d’Arvières, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de leur troupeau contre la prédation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200661
25 mars 2010
25 mars 2010
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un jugement du 7 mars 1986, assorti de l'exécution provisoire, un tribunal a condamné M. et Mme X... à payer certaines sommes à la société Nancéienne Varin-Bernier
Source officielleciv2
61372354cd5801467740861c
13 juillet 1999
13 juillet 1999
société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la SCP Dugenet Pujot et Coutorbe, société civile professionnelle, dont le siège est ..., 3 / de la société Nancéienne de crédit industriel Varin Bernier
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007842874
12 avril 1995
12 avril 1995
. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 10 avril 1992, présentée par Mlle Berthe X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de la
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007940477
15 novembre 1996
15 novembre 1996
Kpan Bertin X..., demeurant chez M. Z... Tia, ... aux Mureaux (78130) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2003623_20230209
9 février 2023
9 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Occamat et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Prodemo, représentées par Me Bernier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107453_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus d'enregistrement de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'annuler la décision du 16 février 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309863_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthe, avocat de M.
Source officiellePage 49 sur 409
ENTREPRISE BERTIER SAS
10/07/2026
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SAS BERTIERE
09/07/2026
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Guedon, Clarisse, Bertier
01/07/2026
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CABINET BERTIER
26/06/2026
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BERTIER, Pierre-Antoine, Paul, BERTIER
26/06/2026
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