. & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMES : Bertrand A...

Paul X...et Z...et condamné M.

Madame [Z] [A], partie perdante, sera condamnée aux entiers dépens de l’instance.

l'association APAGL aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association APAGL à payer la somme de 3 000 euros à Me Bertrand.

Signé par M Bertrand Gouarin, conseiller, la présidente empêchée et par Juliette Jarry, greffière, présente lors de la mise à disposition Vu la déclaration d'appel en date du 2 octobre 2019 ;

Bertrand X..., demeurant ... ; M.

Par arrêt en date du 26 juin 2008 cette cour a confirmé ce jugement en ce qu'il a condamné la société NAJEBE à procéder à cette démolition selon ces modalités.

L'association l'Oasis, qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande d'indemnité de procédure.

la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Centre-Atlantique aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

Elle réclame, en tout état de cause, la condamnation à titre provisionnelle de M.

* Condamner la SAS MON QUOTIDIEN à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1 200 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

DANS SON DISPOSITIF, A ORDONNER UNE MESURE D'INSTRUCTION N'A PAS, AU PRINCIPAL, L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE; ATTENDU QUE POUR DETERMINER L'ASSIETTE D'UN CHEMIN COMMUN DESSERVANT LES PROPRIETES DE BERTRAND

Thibaut E..., Hubert E... et Bertrand E... ; Que ce désistement intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

sous le numéro 775 631 013 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 20] Représentées par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, Assistées de Me Bertrand

Didier, prévenus, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 17 décembre 1991, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné Bertrand de GALLE, Alain Y... et Didier

[C] [F] au paiement des sommes dues par la société POMPES FUNEBRES DU VAL DE VIOSNE, - condamner solidairement la société SFIB SERVICES FUNERAIRES INTERNATIONAL BELGRAND, M.

DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me COURCOUX CCC Dossier JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Christine BERTRAND

34070 MONTPELLIER Non représenté EN PRESENCE DU : MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Août 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand