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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10462

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

la société Prestige Beauté : - de la somme de 7.219,79 euros; -de la somme de 126.818 euros.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cc7

Appel

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Appelé "LES OSCARS DE LA BEAUTE", ce prix a été décerné selon les modalités définies par Madame X... de 1981 à 1985.

Source officielle
CA

18e Chambre

61624d5aed30a8f561738207

Appel

19 février 2013

19 février 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2013 N°2013/164 Rôle N° 11/06379 (Jonction avec le n°11/06557) SARL VARCENCIEL BEAUTE SUD C/

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206051_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Le désistement de la SARL Parenthèse Artisan de Beauté et de Mme Jourd'hui étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2001431_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte à la SARL Etoile Beauté du désistement de sa requête.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00714

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Complexe Beauté

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238335

Admin. suprême

19 mai 2006

19 mai 2006

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DE LA PARFUMERIE SELECTIVE (FFPS), dont le siège est 14, terrasse Bellini à Puteaux et l'UNION NATIONALE DES INSTITUTS DE BEAUTE

Source officielle
CC

comm

6137245dcd58014677414e41

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

X..., seul immatriculé au registre du commerce, et Michon Y..., son beau-père, ont constaté l'existence entre eux d'une société en participation ayant pour objet la propriété et l'exploitation de l'affaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100436

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

adjudicataire de biens immobiliers dépendant de l'indivision existant entre Mme Place, ayant droit dans la succession de son conjoint d'un quart en pleine propriété et de la totalité en usufruit, et son beau-fils

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149dd

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

X... a été engagé, le 16 décembre 1968, en qualité de chauffeur, dans l'entreprise de transports dirigée à l'époque par son beau-père et dont il devait devenir le mandataire social ; que connaissant d'importantes

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6438f361a942a604f5e938a0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Success' depuis la fin de l'année 2013 : - Beauty Success situé à [Localité 9] (Côtes d'Armor) et géré par la SARL JNPC (exploitant trois magasins à [Localité 10], [Localité 9] et [Localité 6]) - Beauty

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2107801_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoires, enregistrés les 13 avril 2021, 28 octobre 2021, la société européenne de produits de beauté, représentée par Me Durand et Me Vallerie, demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6363686137e31b7f74444a22

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

SUN BEAUTE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 883 42 3 2 38 défaillante (assignation en date du 14 avril 2022

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203044_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

L'EURL Relax Beauté, dont Mme B est la gérante, exploite à Villedoux (Charente-Maritime) un institut de beauté.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c286cdc6046d47f121f5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Adresse 2] R.C.S [Localité 3] : 881 200 836 - 2020 B 482 Nom commercial : « QUEEN REINE DE BEAUTE » Enseigne : « [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] BEAUTE » (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CA

3e chambre civile

63cf848aa6687f7c904cbabd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par déclaration au greffe du 25 mai 2022, la SAS Bocalo et la SAS CIR ont relevé appel de cette ordonnance contre la SCI Amana et la SARL Jana Beauté.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162cf6b8b4dc27576e7b72a

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

de la SARL PARFUMERIE AMBRE que des consorts [G], - condamné la SA COOPERATIVE PARFUMEURS PASSION BEAUTE à payer à la SARL PARFUMERIE AMBRE, à Mme [B] et à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201048_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

L'Eurl Esprit Beauté, l'Eurl Montpellier Esthétique, l'Eurl Beauté center, la SASU Beauté Consult et la SASU SPA Training ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant conduit à des reconstitutions

Source officielle
CA

2ème chambre

677e14a326e046654dc50d19

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par acte de cession datée du 7 novembre 2018, la société Sabanail a cédé le fonds artisanal à la société Margaux Beauté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00341

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

l'espèce, l'employeur soutenait que le dossier médical du salarié, produit par celui-ci, révélait que son état dépressif était dû à des difficultés d'ordre personnel graves, à savoir le cancer de son beau-père

Source officielle