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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02304_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... représenté par Me Bidault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il a rejeté la requête en annulation de l’arrêté portant refus de renouvellement de titre de séjour, obligation

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451961.20211109

Admin. suprême

9 novembre 2021

9 novembre 2021

E C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 septembre 2017 du maire de Bidart délivrant à la société civile de construction-vente Aldaketa

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b284f73c18b33b338c21

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c08208351cec6586755

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Septembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eafc

Cassation

22 mai 1968

22 mai 1968

CONDUISAIT LA VOITURE DANS LAQUELLE BEAUCHAMPS LUI-MEME NE SE SERAIT TROUVE QU'EN QUALITE DE PASSAGER ; QUE LA FEMME BINVAULT, QUI AVAIT PRIS PLACE DANS L'AUTOMOBILE, A CORROBORE LES DECLARATIONS DU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e51842150aadff23dd2c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bc5cdc6046d47100ac7

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670a1185f178dc2492b0fc98

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670a1186f178dc2492b0fca0

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e9e47e154299c7318fb2e0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e1fb75364b3ebed3bf0504

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e1fb76364b3ebed3bf050e

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a310f7ed1ea83181125c2

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652e263092ba09831876856e

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001503029105dbedc3a3

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643a42edd83dbd04f5fb2b8a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0ec2ccc47fa05db2fc4f7

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0ec2ccc47fa05db2fc4f9

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d73dcdc6046d47d8a8a0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20384cfa010008a2d88f

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle

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