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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2305307_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de M. A et de Me Dubois, représentant la commune de Lesparre-Médoc. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 avril 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303409_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Simon, représentant la communauté de communes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303583_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Bilate, rapporteur public, - et Me Kecha, représentant M. C. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303850_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de M. C, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203633_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Xavier Bilate rapporteur public ; - les observations de Me Ruffié, représentant le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, et de Mme B directrice générale, et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204358_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, F.BouchetLe président, T. GallaudLa greffière, L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207238_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. Gallaud La greffière, L.
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd85665
23 novembre 2000
23 novembre 2000
3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4, Cours Raphùl Binet
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e47
15 novembre 2001
15 novembre 2001
, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4, Cours Raphaùl Binet
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3b
15 janvier 2008
15 janvier 2008
INTERVENANT: AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU, avocat au barreau de RENNES -------------------------
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d1
8 mars 2011
8 mars 2011
Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Pierre Y... mandataire liquidateur de EASY SERVICES ... 72015 LE MANS CGEA UNEDIC/ AGS RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee561
17 février 1988
17 février 1988
Etienne H..., demeurant Hôpital Binet à Provins (Seine-et-Marne), 11°/ de M.
Source officiellesoc
6137232fcd58014677406837
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Binet, 35069 Rennes Cedex, defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° R 97-40.928 formé par M.
Source officiellesoc
été licenciée et a engagé une instancec/Mme X
61372357cd5801467740888e
5 octobre 1999
5 octobre 1999
arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale) au profit : 1 / de Mme Georgette X..., demeurant ..., 2 / de Mme Annie Z... épouse Y..., demeurant 5, square Pierre Binet
Source officielle4ème chambre
DTA_2200928_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200932_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001683_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. GallaudLe président, T.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203044_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201821_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le premier assesseur, X.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205855_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, F.
Source officiellePage 49 sur 106