2019, par laquelle la commune d'Ozouer-le-Voulgis, représentée par Me Guerreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Brie

(SIETOM 77 de la région de Tournan-en-Brie) ; - le code de justice administrative.

Une décision implicite de rejet de cette demande est née du silence gardé par la maire de Sucy-en-Brie.

-[A]([O]), prise en la personne de Maître [A], en sa qualité de liquidateur de la SCI de la BRIE, la SCI de la BRIE, Madame [D] [I] épouse [L], Monsieur [U] [L] , Monsieur [O] [L] qui demandent à la cour

A a été recruté par la commune de Saint-Mars-la-Brière en tant qu'adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er août 2022.

La société Les Monteurs de la Brie a constitué avocat mais n'a pas conclu.

La société Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel Brie Picardie n'a pas présenté d'offre de crédit à M.

PERRUCHETS SAINT BRICE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Juillet 2024 par le Président du TJ de [Localité 4] N° RG : 24/00452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

WD C/ Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, [U] [E] Expédition délivrée le 8/7/25 à Me PUPIN à Me [Localité 10] à Me THIEFFINE Exécutoire délivrée le 8/7/25

Article 2 : Les conclusions de la commune de Soignolles-en-Brie présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de LA QUEUE-EN-BRIE et du recours incident de la société Santerne est rejeté.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N°2025F00425 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société coopérative à capital variable, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE,

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Roissy-en-Brie est rejeté.

La commune de Sucy-en-Brie a produit le 7 juin 2023 une note en délibéré. 1.

&Brière Réalisation et son assureur la MAF.

Par un jugement du 8 septembre 2014, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a ordonné une expertise.

E dans l'arrondissement de Saint-Brieuc pour une durée de quarante-cinq jours, l'intéressé ayant interdiction de sortir de l'arrondissement de Saint-Brieuc sans autorisation préfectorale et, d'autre part

administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en application de l'article R. 761-5 du code de justice administrative, la requête de la commune de Soignolles-en-Brie

Min N° 24/00571 N° RG 24/01534 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPPY LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ M.

La société d'exploitation du parc éolien de la Brie des Etangs (ci-après " la SEPE de la Brie des Etangs ") a présenté une demande d'autorisation, le 29 décembre 2016, pour exploiter un parc éolien de