Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6347ac3e29ffd2adfff4f31e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle2e chambre sociale
627ca8114781dc057dee7a52
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304292_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211318_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire enregistrés les 6 et 9 septembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93316
24 mai 2016
24 mai 2016
Ce malaise a nécessité une évacuation par les pompiers vers les services d'urgence du CHU de Saint-Pierre.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91843
24 juin 2014
24 juin 2014
Jean Y..., Délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886631
30 mars 2011
30 mars 2011
Jean-Claude A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862ee
5 mars 2002
5 mars 2002
payés afférents, rappel de salaires pour la mise à pied et congés payés afférents, dommages intérêts pour remise tardive de documents, dommages intérêts pour travail clandestin" a : [* Condamné Maître
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba48
30 avril 2008
30 avril 2008
Jean-Pierre Z... M. Michel A... Mme Jocelyne B... C / S. A. S.
Source officielle1re Chambre A
6162b6174785972364720301
30 octobre 2012
30 octobre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdd84099d221c2f4fce0ccd
6 septembre 2018
6 septembre 2018
payés afférents et 170.000,00 euros au titre du bonus 2014 outre 17.000,00 euros au titre des congés payés.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300431
5 avril 2011
5 avril 2011
Jean-Pierre X... a délivré congé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f18a
8 février 2012
8 février 2012
ART TECHNOLOGY dont le gérant n'est autre que son frère Jean X....
Source officielle17e Chambre
6033ae3c1737c6622a6ca40b
27 avril 2017
27 avril 2017
[R] pièce n°4 et pièce adverse n°13), - des comptes de commissions de 2001 à 2009 (pièce n°5 et pièce adverse n°8), - des comptes de commissions de 1998 à 2000 (pièce n°6), - du courrier du commissaire
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201644_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
d'Angély l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 1er janvier 2021 et a fixé la consolidation de son état de santé au 30 mai 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90480
26 mars 2013
26 mars 2013
Jean-Pierre X... a démissionné de son mandat social, tandis que son épouse était nommée gérante le 7 janvier 2006.
Source officiellesoc
61372326cd580146774060d3
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Jean-Pierre O..., demeurant ..., 23 / M. Christian P..., demeurant 116, chemin du Hameau de Plan Sarrain, 06370 Mouans-Sartoux, 24 / M. Christian Q...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018005615
28 février 2007
28 février 2007
Jean A, demeurant, ...... ; M.
Source officiellesoc
613721a8cd580146773f5bd1
1 avril 1992
1 avril 1992
Jean-Pierre X..., demeurant au Garay de la Croix, Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1992, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df21
25 mai 2011
25 mai 2011
paiement de la somme de 1692 € à titre de dommages et intérêts pour on prise de congés payés, - annuler la mise à pied à titre disciplinaire prononcée contre lui le 23 novembre 2007, - condamner la société
Source officiellePage 49 sur 730