B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de désigner Me Stéphanie Kwemo au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2007978 du 6 octobre 2021

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Calderini, représentant M. et Mme B.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03247 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FBC AFFAIRE : Mme [N] [D] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance

le numéro 809 890 759, ayant son siège social [Adresse 2]), représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés ès-qualités audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Stéphane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00174 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YCK AFFAIRE : Mme [N] [H] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R

Mme Stéphanie COMBRIE, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

(BTSG), mandataire judiciaire, dont le siège est [...]                             , venant aux droits de la SELAS Etude Stéphanie A..., prise plus particulièrement en la personne de M.

représentée par Me Gisèle H..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur Stéphane C... demeurant [...]

Les charges sont de 1 295 euros de forfait charges courantes + 247 euros de forfait dépenses d’habitation soit des charges fixes de 1 542 euros.

[I] perçoit le RSA et qu'ils ont deux enfants à charge, que la SCI Jadenot a perçu un rappel d'allocations logement de 2.293 euros en février 2022 et que le loyer courant est réglé.

GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de Paris, toque : P0208 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 juin 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Stéphanie

[B] [J] et Mme [M] [J] 933 rue Félix Faure Résidence Le TIVOLI 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 20 Mars 2026 JUGE : Stéphanie LECUIROT

Amandine JULLIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie

représentée par Me Florence HUMBERT, avocat au barreau de TOULON, plaidant Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Stéphanie

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2019 et le 18 mai 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ARETEC Ingénierie, représentée par Me Stephan

pour bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire depuis le mois de mai 2009 et, à ce titre, elle a subi un préjudice financier qui doit être évalué à la somme de 5 515,30 euros (pour une période courant

Stéphane X...

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Stéphanie

Stéphane Y..., domicilié [...]                                          , 3°/ à M.

Stéphane X...