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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500417_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500536_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C B représentés par Me Cavelier demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd2
20 novembre 2006
20 novembre 2006
rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :Madame PAMS-TATU, PrésidentMadame RAYNAL-BOUCHÉ, ConseillerMonsieur MASSU, ConseillerGREFFIER LORS DES DEBATS :Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a873
5 février 2008
5 février 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a874
5 février 2008
5 février 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a876
5 février 2008
5 février 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a877
5 février 2008
5 février 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a878
5 février 2008
5 février 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielle2ème chambre
DTA_2200221_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2021 du chef d'établissement de l'ensemble scolaire Jeanne d'Arc
Source officielle2ème chambre
DTA_2200725_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a implicitement rejeté sa demande
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01698_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A, représenté par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer le visa sollicité et à ce que soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405529_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, M. et Mme B A, représentés par Me Cavelier, demandent au juge des référés ; 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114703
26 octobre 2012
26 octobre 2012
Lo Forte porte plainte pour accusations calomnieuse contre De Donno, et Giancarlo Caselli interroge le colonel Mario Mori, (...).
Source officielle1ère chambre
DTA_2400652_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Manche a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et
Source officielle1ère chambre
DTA_2503051_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503367_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 8 septembre 2025
Source officielle2ème chambre
DTA_2501740_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2502035_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 3 mai 2025 par laquelle le préfet du Calvados a prononcé la clôture de sa
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600258_20260212
12 février 2026
12 février 2026
E..., représentés par Me Cavelier, concluent au rejet de la requête. Ils sollicitent l’aide juridictionnelle à titre provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601461_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre
Source officiellePage 49 sur 186