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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
644b63c2c51457d0f882ddd1
27 avril 2023
27 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644b63c2c51457d0f882ddd3
27 avril 2023
27 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8df902eadd0f86b8db6
29 avril 2023
29 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8df902eadd0f86b8dbe
29 avril 2023
29 avril 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8df902eadd0f86b8dc2
29 avril 2023
29 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officielleSection des Référés
677d87afb032d83cfd3e8cad
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Didier - 75016 PARIS représenté par Maître Annie KOSKAS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, avocat postulant, vestiaire : PC 222, Maître POIVEY-LECLERCQ, de la SELARL POIVEY-LECLERQ ASSOCIES, AARPI CADIOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c587862a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6690c7590d808eb34e455670
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officielleChambre 6
65b15e22b9f94e98464d9645
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Fait à Bobigny, le 24 Janvier 2024, Le Greffier, Reine TCHICAYA Le Président, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN Transmis à : Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, Maître
Source officiellecr
ées à sa requêtec/Marie-Dominique Z
61372546cd5801467741c634
23 février 1993
23 février 1993
une articulation essentielle du demandeur, légalement justifié de décision ; " Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Marcel Y..., instituteur à l'école primaire de Carou-Sainte-Suzanne
Source officielleciv1
6137236bcd5801467740987c
10 mai 2000
10 mai 2000
B..., notaire associé de la SCP Denoël-Liot-Bouroullec-Lancelot-Cadiou-Mahé, a exercé ses fonctions du 28 juillet 1976 au 29 juin 1990 ; que, s'étant retiré de cette société, il l'a assignée, ainsi que
Source officielleciv3
613721d3cd580146773f7c1b
30 mars 1993
30 mars 1993
règlement judiciaire de la SARL Entreprise générale maçonnerie les Fils de Séverin X..., 38) la société Entreprise générale de maçonnerie les Fils de Serverin X..., dont le siège est Quartier de la Cadolle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207268_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B et Mme C B, représentés par Me Cadiou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le maire de Castelginest a accordé à la société NEXITY IR Programmes Midi-Pyrénées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524580_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A réside au 3 Allée André Cadot au Bourget, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300663
8 juin 2017
8 juin 2017
Attendu que Mmes X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'une rampe d'accès pouvait être créée à partir du terrain de Mme Z... pour rejoindre le chemin de la Caou
Source officielleService des référés
68e7a53e033cf481c39a49ba
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet CADOT-BEAUPLET SAFAR, SAS [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Véronique REHBACH
Source officielle2ème Chambre
64bb73540d42fcd969e7cf2d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
BPCE FINANCEMENT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CAHOURS
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaeffbb79e8fd3d2ee7b
4 avril 2024
4 avril 2024
PROMOTION PICHET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02653_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C un permis de construire pour un changement de destination partiel d'un hangar en maison d'habitation de 116 m² sur un terrain cadastré section B nos 1108, 1595 et 1658, situé 3 bis Cadiou.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01341_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2024 et 28 novembre 2025, la commune de Marignac-Lasclares, représentée par le cabinet d’avocats Larrouy-Castéra & Cadiou
Source officiellePage 49 sur 134