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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

63b7cdbb6b63637c907b7ce5

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Devant le juge des référés, [N] [T] a produit diverses attestations de résidents et employés du camping décrivant une personne serviable et aimable qui n'enfreins pas le règlement du camping et est plutôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508517_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

; le plan du camping 2025 démontre que le projet d’aménager en litige est manifestement différent de celui qui a été présenté à la commune.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01171_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Après que le camping Antipolis, situé au lieudit " La Brague ", route du Pylône, à Antibes-Juan-les-Pins (06600), en bordure de la rivière de La Brague, dans un secteur classé en zone rouge du PPRI de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204526_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

commune de Montmaurin a réglementé l’émission de bruits sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sur les terrasses ou dans les cours et jardins des cafés, restaurants et camping

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2008137_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

La commune de Trévoux est propriétaire d'un ensemble immobilier affecté au service public de l'hôtellerie de plein air et de loisirs, comprenant un camping (dénommé camping de la Petite Saône), une halte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104772_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

La société Kerperrot, spécialisée dans le secteur d'activité des terrains de camping, exploite sur le territoire de la commune de Bénodet un camping situé au lieu-dit de Kérorié, route de Kerangalès, sur

Source officielle
CA

Chambre civile

62760c86593736057d78a9e2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

*Sur les demandes des époux [R]-[U] relatives à l'abri de camping-car : L'expert judiciaire réalisée par Monsieur [Z] a mis en évidence que l'abri de camping-car construit par la SARL Menuiseries de

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cette évaluation, tenant compte de la marge brute du camping, s'élève à la somme de 417.513,00 € pour un exercice de 12 mois.

Source officielle
CC

civ3

613724aecd58014677417800

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'à l'acte de vente était annexé un certificat d'urbanisme positif délivré le 14 juin 2000 par le maire au nom de la commune pour l'aménagement d'un terrain de camping

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504887_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

FRANCE, modifiant le contrat de délégation de service public pour le développement et l'exploitation du camping municipal « La Borgne » situé sur l'ex commune de Cazoulès, télétransmis le 26 mai 2025.

Source officielle
CC

civ3

61372199cd580146773f51e8

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du camping Agua Dulce,

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007667624

Admin. suprême

13 juillet 1979

13 juillet 1979

A OUVRIR UN TERRAIN DE "CAMPING CARAVANING" SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION ; VU LE DECRET N. 68-134 DU 9 FEVRIER 1968 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa934

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Camping "Le Grand Lierne", dont le siège est

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007707294

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

X... l'autorisation de construire un bâtiment à usage de sanitaires pour camping ; °2 rejette la demande présentée par le groupe d'action municipale d'Embrun devant le tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110573

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

27 avril 2018 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Autostar, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Espace camping-cars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201168_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Me Baclet, demande au juge des référés, d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A de l'emplacement n°20 qu'elle occupe au sein du camping

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474293.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par un jugement n° 1902390 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé la délibération du 20 septembre 2019 en tant qu'elle classe trois secteurs du camping du Havre de Bernières en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00606

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 janvier 2014), que le commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Camping

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404c5b

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Jacques Y..., notaire honoraire, demeurant 22550 Matignon, 2°/ de la société en nom collectif (SNC) du Camping de Cast Le Guildo, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Catherine X..., née de Z... du

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003678_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il soutient que : - l'aménagement du terrain d'assiette en zone d'accueil de camping va lui porter préjudice en raison des nuisances induites par l'installation des camping-cars ; - le terrain d'assiette

Source officielle

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