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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
63b7cdbb6b63637c907b7ce5
5 janvier 2023
Devant le juge des référés, [N] [T] a produit diverses attestations de résidents et employés du camping décrivant une personne serviable et aimable qui n'enfreins pas le règlement du camping et est plutôt
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508517_20251219
19 décembre 2025
; le plan du camping 2025 démontre que le projet d’aménager en litige est manifestement différent de celui qui a été présenté à la commune.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01171_20221004
4 octobre 2022
Après que le camping Antipolis, situé au lieudit " La Brague ", route du Pylône, à Antibes-Juan-les-Pins (06600), en bordure de la rivière de La Brague, dans un secteur classé en zone rouge du PPRI de
4ème Chambre
DTA_2204526_20250925
25 septembre 2025
commune de Montmaurin a réglementé l’émission de bruits sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sur les terrasses ou dans les cours et jardins des cafés, restaurants et camping
4ème chambre
DTA_2008137_20220927
27 septembre 2022
La commune de Trévoux est propriétaire d'un ensemble immobilier affecté au service public de l'hôtellerie de plein air et de loisirs, comprenant un camping (dénommé camping de la Petite Saône), une halte
1ère Chambre
DTA_2104772_20240308
8 mars 2024
La société Kerperrot, spécialisée dans le secteur d'activité des terrains de camping, exploite sur le territoire de la commune de Bénodet un camping situé au lieu-dit de Kérorié, route de Kerangalès, sur
Chambre civile
62760c86593736057d78a9e2
5 mai 2022
*Sur les demandes des époux [R]-[U] relatives à l'abri de camping-car : L'expert judiciaire réalisée par Monsieur [Z] a mis en évidence que l'abri de camping-car construit par la SARL Menuiseries de
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
Cette évaluation, tenant compte de la marge brute du camping, s'élève à la somme de 417.513,00 € pour un exercice de 12 mois.
civ3
613724aecd58014677417800
27 mars 2007
annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'à l'acte de vente était annexé un certificat d'urbanisme positif délivré le 14 juin 2000 par le maire au nom de la commune pour l'aménagement d'un terrain de camping
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504887_20251211
11 décembre 2025
FRANCE, modifiant le contrat de délégation de service public pour le développement et l'exploitation du camping municipal « La Borgne » situé sur l'ex commune de Cazoulès, télétransmis le 26 mai 2025.
61372199cd580146773f51e8
3 octobre 1991
(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du camping Agua Dulce,
SECTION
CETAT:CETATEXT000007667624
13 juillet 1979
A OUVRIR UN TERRAIN DE "CAMPING CARAVANING" SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION ; VU LE DECRET N. 68-134 DU 9 FEVRIER 1968 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945
soc
61372224cd580146773fa934
17 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Camping "Le Grand Lierne", dont le siège est
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007707294
18 mai 1988
X... l'autorisation de construire un bâtiment à usage de sanitaires pour camping ; °2 rejette la demande présentée par le groupe d'action municipale d'Embrun devant le tribunal administratif de Marseille
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110573
24 octobre 2019
27 avril 2018 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Autostar, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Espace camping-cars
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201168_20220713
13 juillet 2022
Me Baclet, demande au juge des référés, d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A de l'emplacement n°20 qu'elle occupe au sein du camping
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474293.20231213
13 décembre 2023
Par un jugement n° 1902390 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé la délibération du 20 septembre 2019 en tant qu'elle classe trois secteurs du camping du Havre de Bernières en
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00606
23 juin 2015
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 janvier 2014), que le commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Camping
6137230dcd58014677404c5b
28 avril 1998
Jacques Y..., notaire honoraire, demeurant 22550 Matignon, 2°/ de la société en nom collectif (SNC) du Camping de Cast Le Guildo, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Catherine X..., née de Z... du
9ème Chambre
DTA_2003678_20240130
30 janvier 2024
Il soutient que : - l'aménagement du terrain d'assiette en zone d'accueil de camping va lui porter préjudice en raison des nuisances induites par l'installation des camping-cars ; - le terrain d'assiette
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