Claude X..., demeurant ... les Sablons (77250) ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2026 La société EDF ENR, société par actions simplifiée, dont le siège est

d'un arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de la société Côte d'Azur dentaire, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

Sur la demande de dommages et intérêts pour clause de non concurrence abusive Sur le fond, la clause de loyauté stipulée est en réalité une clause de non concurrence illicite en ce qu'elle ne comporte

ANDRE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 30 AOUT 1983, QUI A ORDONNE LEUR RENVOI DEVANT LA COUR D'ASSISES DE L'ESSONNE POUR AVOIR : 1° X...

Il est constant que les locataires ont laissé se constituer un arriéré locatif et qu'un commandement de payer visant la clause résolutoire leur a été délivré le 7 septembre 2022 pour un montant de 13 046,77

représentée par Me Michel Miorini de la SELAS Avocats associés Miorini, avocat au barreau de l'Essonne SCI Le Coudrier [...] [...]

du 16 octobre 1997, le juge des référés a fait droit à la demande de provision mais que, statuant sur la demande de garantie de cette condamnation formée par le CRTS à l'encontre de son assureur, il s'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 92-44.873 formé par la société Mam, société anonyme, dont le siège est ..., II

de l'Essonne a donné délégation à M.

Le résumé de cet entretien, versé au dossier par le préfet de l'Essonne et sur lequel est apposée la signature de M.

Ainsi le préfet de l’Essonne a commis une erreur manifeste d’appréciation en ne faisant pas jouer la clause discrétionnaire de l’article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013.

des critères d'examen des demandes d'asile fixés par son chapitre III, dans l'ordre énoncé par ce chapitre, l'application de ces critères est toutefois écartée en cas de mise en œuvre de la clause dérogatoire

(Essonne), Saclay, route nationale 306, BP 6, 2 / la société Cis bio international, dont le siège est à Gif-sur-Yvette (Essonne), Saclay, route nationale 306, BP 32 en cassation d'un jugement rendu

Paris et (région parisienne) » ; que dans le cadre de la reprise du chantier du théâtre Marigny, la société Netindus a soumis le 3 juillet 2008 au salarié un projet de contrat de travail contenant une clause

ouvert que si le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ; qu'après avoir relevé que la clause compromissoire (article 41 du Memorandum of Agreement) soumettait à l'arbitrage « tout différend

Claude CHARMOT Juges : M. Patrick NAUDIN M. Christophe HOUDAYER Qui en ont délibéré, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

D'une part, ayant exactement retenu que le propre de la clause d'indexation est de faire varier le loyer à la hausse ou à la baisse et souverainement relevé que la clause d'indexation figurant au bail