AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clémence Y..., demeurant à Alford (Floride, USA), en cassation d'un

IONYX INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice audit siège Représentant : Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON

SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/02250 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIIB N°Minute:25/00966 Copie

épouse [X] [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 7] de nationalité Française née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 8] représentée par Me Cecile BISCAINO, avocat au barreau d’AVIGNON substituée par Me Clémence

SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/01176 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBON N°Minute:25/00063 Copie

sous le n° 2023-6636 APPELANTE Société VYV3 BOURGOGNE Société Mutualiste, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Clémence

Copie exécutoire transmise aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 Février 2019 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2021, la société Esso raffinage, représentée par Me Clément, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, la société Exxonmobil Chemical France, représentée par Me Clément, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [Q], Monsieur [N] [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 25/11/2025, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute N° RG 24/02396 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX7Q 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP D’AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Guillaume MIGAUD Me Clément DEAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu PUYBOURDIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53987 N° Portalis 352J-W-B7I-C44IX N°: 7 Assignation du : 23 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51417 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETE N°: 1-CB Assignation du : 21 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54817 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GMG N°: 8-CB Assignation du : 04 juillet 2024 EXPERTISE [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: + 1 expert ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PNR N°: 2-CB Assignation du : 10 avril 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Clémence MONEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Commune de [Localité 6], prise en la personne