entre le 24 octobre 2013 et le 28 février 2014 ; - agressions sexuelles sur Floriane B... mineure de 15 ans, à Durance (47) de courant 2011 à fin 2013 ; - harcèlement sexuel imposé à Isabelle C..., Clothilde

contentieux de la nationalité - Section A RG n° 25/06215 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde

Antoine D..., 6 / Mme Clothilde E..., veuve I..., 7 / Mme Amélie C..., 8 / Mme X... B..., veuve H..., demeurant tous ...

Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 20/07313 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, juge Madame Clothilde

Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 20/07314 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, juge Madame Clothilde

_________ J U G E M E N T du 09 Avril 2025 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Clothilde

Alain X..., demeurant 139, les Tisserins Route de Moufia à Sainte-Clotilde (97490), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de

GREFFIER : Rosalia SENSALE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillère qui en ont délibéré Etait présente lors des débats Madame Clotilde

[K] [W] Représenté par Me Clotilde GRAVIER de la SCP DERREUMAUX-GRAVIER, avocat au barreau de LAON APPELANT S.A.S.

La rapporteure, Clotilde BAILLEUL Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Marie-Josée PRÉCOPE La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne

assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Pierre LOUE, assesseur pôle social, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Clotilde

ARM-PAJANI, dont le siège est ... à Sainte-Clotilde (97341 Cedex) ; la S.A.R.L.

Louis X..., demeurant ..., lot Thé Payet, Bois de Nèfles à Sainte-Clotilde (97490) La Réunion ; M.

Vu la procédure en indemnisation de détention provisoire inscrite au répertoire général sous le numéro 07 / 01995 Entre : REQUERANT : Monsieur Jean Bernard X... ... ... 97490 SAINTE CLOTILDE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Clotilde B..., veuve C..., demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), agissant en sa qualité d'héritière

Saint-Denis de la Réunion (Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de Monsieur Edward X..., demeurant à Sainte-Clotilde

et Cameyrac, 33450 Saint-Loubes, 5 / de Mme Sylvie X..., demeurant antérieurement ..., actuellement sans domicile connu, 6 / de Mme Danielle B..., demeurant appartement 84, ..., 7 / de Mme Clotilde