Barel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 mars 2023.

Ce document, qui ne décrit nullement le local porte la mention 'OK' sur la ligne 'meubles cuisine', dans chacune des colonnes correspondant aux murs, au sol, au plafond et aux portes et fenêtres.

Coli, un cas probable et onze cas possibles. ().

; que, par ailleurs, le prévenu ne peut soutenir qu'un ruban aurait interdit l'accès à l'extension de la passerelle provisoirement sans garde-corps, alors qu'une intervention sur le couvercle de la colonne

Mme [N] a constaté l'apparition de traces d'humidité en partie basse des murs et au plafond.

Aux termes de l'article L. 1113-2 du même code : " Le montant des dommages et intérêts dus à un déposant en application de l'article L. 1113-1 est limité à l'équivalent de deux fois le montant du plafond

cuisine à l’angle du mur, décollement du plan de travail.

délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 26 mai 2023, que l'appartement en litige est situé au rez-de-chaussée de l'immeuble est composé d'un coin

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La situation de votre société ayant évolué depuis, la mission de « contrôleur colis » n'existe plus.

, prise en son agence FONCIA IMMOBILIERE DE LA GARE C/O Agence FONCIA IMMOBILIERE DE LA GARE [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Evelyne ELBAZ substituée à l'audience par Me Victorine COLLIN

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00739 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZV 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me David COLLIN, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier

A ce titre les locataires sont tenus au maintien en état de propreté des matériaux de revêtement des plafonds, murs intérieurs et cloisons, et à la remise en état des revêtements de sols notamment en cas

arrêté de péril a été pris le 22 avril 2024 afin de, dans un délai de quinze jours, rechercher l’origine de la fuite d’eau, la réparer de manière durable et supprimer l’écoulement d’eau provenant du plafond

publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Corinne

affectant une partie du plafond plâtre qui n'avait pas été sinistré en 2011 et repris en 2012, - cette fuite d'eau n'a pas été réparée par le propriétaire de l'appartement M.

Le deuxième, en milieu de hall, à 9,00 m de la façade rue Nous avons relevé la dégradation de quelques plaques de faux-plafond.