AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 janvier 2005), que le syndicat général des chasseurs

saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le solde d'indemnité de licenciement en application de l'article 26 de la convention collective ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

Jacques X..., Jean Y... et Didier A... demeurant à Colombes (92700), respectivement ..., ... ; le COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT A COLOMBES et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour la préservation de l’environnement dans le quartier des Vallées à Colombes, M. et Mme L...

a lieu de constater que le procès-verbal contenait une case devant être remplie mentionnant "moyen de contrôle utilisé (marque, type, N°) ; qu'il a été indiqué à cet effet Mestas 206 n° 208 Drire Colombiers

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'issue d'un contrôle effectué par l'URSSAF de la Gironde au siège de la direction régionale de la société SADE, relatif à son établissement de Colomiers

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de Mlle Annick Y... et de Me Célice, avocat de la ville de Colombes, - les conclusions de M.

enregistrée le 5 janvier 2025, la société anonyme (SA) Wattelez, représentée par Me Garrigues, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le maire de la commune de Colombes

A LA MAIRIE DE LA GARENNE-COLOMBES, COMPORTAIT NECESSAIREMENT L'OBLIGATION POUR LE MAIRE DE LA GARENNE-COLOMBES DE REINTEGRER M. A...

est différent de celui figurant au tableau » ; que néanmoins, pour retenir que les conditions médicales du tableau n°98 étaient remplies, la cour d'appel s'est bornée à énoncer qu'il ressortait du colloque

Article 2 : La société Sainte-Colombe versera à la commune de Sainte-Colombe une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SCI SAINT COLOMBE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 14 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 83400 HYERES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la

Par un arrêté du 28 février 2023, le maire de Bois-Colombes s'est opposé à cette déclaration préalable.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Bois-Colombes Je T'Aime.

B, représenté par Me de Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 28 décembre 2021 du maire de la commune de Bois-Colombes, délivrant à la SCCV Bois-Colombes Sarre le permis de construire

mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 17 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PALOMA, dont le siège est à Vaduz (Liechtenstein) et la SCI LA COLOMBE

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.

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