minute n° N° RG 23/00079 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6FK ------------- [H] [J] épouse [V] C/ [R] [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

la réouverture des débats date des débats : 02 Juin 2025 délibéré au : 04 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 23/02506 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNP2 COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD33B N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MZC N° MINUTE : CE à Me Danilowiez CCC à Me MEHIRI CCC aux parties en LRAR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81161 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LWJ N° MINUTE : CE à Me RAISON CCC à Me DROUARD CCC aux parties en LRAR Le

L'inaptitude permettant d'obtenir ses droits à la retraite doit dès lors s'entendre comme une incapacité totale, définitive et absolue à l'exercice d'une activité quelconque (ccass, soc., 28 octobre 1971

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81831 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F5E N° MINUTE : CE à Me Cuttaz CCC à Me Roulet CCC aux parties en LRAR Le

Le : CE à Me Yoann ENGUEHARD CE à Me Elise LESENEY CCC à M.

Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2024, la CCI de Nouvelle-Calédonie soutient que ce moyen n'est pas fondé.

Sur les conclusions indemnitaires dirigées contre le CCAS : 5.

COMM.

Il résulte de ce qui a été dit au point 7 qu'en statuant ainsi, le tribunal administratif a commis une autre erreur de droit. 11.

Elle fait valoir que : - la requête d’appel est irrecevable à défaut de la justification de la qualité du président du CCAS pour interjeter appel ; - les moyens soulevés par le CCAS ne sont pas fondés

En janvier 2016, Mme A a été affectée sur l'emploi de directrice des partenariats privés de la CCI Lyon Métropole.

présentées par le CCAS d'Haubourdin.

En dernier lieu, il exerçait les fonctions de directeur délégué " stratégie et innovations " au sein de la CCI d'Ille-et-Vilaine, CCI territoriale rattachée à la CCI de Bretagne.

La cour a rappelé en outre que comme il est jugé par la Cour de cassation, l'expulsion étant la seule mesure de nature à permettre au propriétaire (en l'occurrence la société CCLC) de recouvrer la plénitude

entreprise utilisatrice la société TOTAL, les deux autres avec comme entreprise utilisatrice le CCE UES AMONT TOTAL et deux contrats de professionnalisation signés avec la société TOTAL.

Dumont, en tant qu’il demande l’annulation des arrêtés par lesquels il a été placé en congé de maladie ordinaire et qu’il soit enjoint au CCAS de Calvi de reconnaître ses arrêts de travail successifs comme

Dumont, en tant qu’il demande l’annulation des arrêtés par lesquels il a été placé en congé de maladie ordinaire et qu’il soit enjoint au CCAS de Calvi de reconnaître ses arrêts de travail successifs comme