Le proche ci-dessus défini, le tiers demandeur à la mesure, le tuteur ou le curateur, font expressément partie des personnes susceptibles de saisir le juge en mainlevée, en sorte que le défaut d'information

EN CONSEQUENCE, - Débouter la SARL LA GRANDE MENUISERIE ALUMINIUM de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions. - Ordonner la mainlevée totale de la saisie-vente effectuée le 2 octobre 2024

Il en est de même en cas de défaut de paiement d'une lettre de change acceptée, d'un billet à ordre, d'un chèque ou d'un loyer resté impayé des lors qu'il résulte d'un contrat écrit de louage d'immeubles

Le 6 avril 2023, la BRED a assigné Mme [D] en paiement de son engagement de caution, devant le tribunal de commerce de Versailles.

de ses locataires et le paiement de différentes sommes.

Dans le cas présent pour s'opposer à l'action en paiement de la banque, M.

Par jugement du 27 février 2024, le juge de l'exécution a : - rejeté la demande d'annulation de la dénonciation ; - ordonné la mainlevée de la saisie conservatoire ; - rejeté la demande de dommages-intérêts

Il s'ensuit que le jugement dont appel est infirmé à l'exception du rejet de la demande de nullité de l'assignation devant le juge de l'exécution, que l' ordonnance sur requête du 19 décembre 2013 est

la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Février 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés

Dès lors, il convient de rejeter la demande de Madame [R] [B] épouse [Y] tendant à ce que Madame [E] [K] soit condamnée au paiement de sommes à ce titre.

, devant P.

Si les conditions prévues au I ne sont plus réunies, il ordonne la mainlevée de la mesure. (...)

, devant Madame Marjorie LACASSAGNE, chargée du rapport.

, devant Madame Fabienne PAGES, Présidente et Madame Caroline DERYCKERE, conseillère entendue en son rapport.

tendant à l'annulation des actes notariés fondant les poursuites, -débouté les époux [J] de leurs demandes de mainlevée totale et partielle de la saisie immobilière, -constaté que la créance de la CAISSE

, devant M.

En tout état de cause, dès lors que l'exécution de la mesure demandée par Mme [Z] veuve [V], à savoir la mainlevée de l'opposition sur la moitié du prix de vente pratiquée entre les mains de Me [F] [N]

Par jugement rendu le 8 avril 2010, le juge des enfants a notamment ordonné la mainlevée du placement de Ryan, remis, à compter du 8 avril 2010, l'enfant à ses parents et instauré au profit de Ryan une

, devant E.VET, chargé du rapport.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de mainlevée de la mesure conservatoire Aux termes de l'article L511-1 du code des procédures civiles d'exécution, toute personne dont la créance paraît fondée en