Mallard, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de MM. [N] [O] et M. [Z] [G], et les conclusions de M.

Signé par Madame Marie- Paule DESCARD- MAZABRAUD, Président, et par Mademoiselle Françoise ATCHOARENA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. F.

laquelle a appelé en garantie ses divers assureurs, dont la SMABTP, garantissant la responsabilité décennale des fabricants ; Sur le premier moyen : Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt de déclarer

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 35 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mars 2019), Mme [K] a été engagée le 6 décembre 2010 en qualité de décoratrice par la société Sodico expansion (la société).

X..., à la suite du désaccord concernant le rachat de ses parts avec les associés majoritaires, a effectivement menacé de déposer le bilan de la société si la proposition de sa révocation n'était pas retirée

Y... les actions de la Société d'exploitation du fonds de commerce de supermarché (Sodios) et les parts de quatre autres sociétés qui exploitaient un centre commercial ; qu'en désaccord avec la détermination

Y... et qu'en cas de désaccord sur la médiation, les parties formeraient un collège arbitral, dont ce dernier serait le président ; qu'à la suite de différends, elles ont mis en oeuvre la clause ; que

Z... sont propriétaires chacune d'une maison ; qu'un désaccord est survenu entre elles au sujet de la cloison mitoyenne intérieure, du mur mitoyen extérieur et de l'altération du chéneau, de l'enduit de

Une autre décision du 15 mars 2011, statuant sur les points de désaccord subsistant entre les parties, a homologué partiellement l'état liquidatif dressé par le notaire, tranché deux difficultés et renvoyé

V... a saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) d'une demande d'indemnisation de ses préjudices ; qu'en désaccord avec l'offre d'indemnisation présentée par le FIVA, il a saisi

Rejet de la demande principale du demandeur. La cour confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, rejetant la reconnaissance d'une société créée de fait et la demande de condamnation à 50%

Nord Ouest : Attendu que, par mémoires déposés au greffe respectivement les 21 mars et 11 avril 2017, les associations Union fédérale des consommateurs-Que Choisir et Assurance emprunteur citoyen ont déclaré

représenter auprès d'un certain nombre d'enseignes de la grande distribution pour la commercialisation de ses produits ; qu'à la suite du retrait de l'une de ces enseignes de sa clientèle et d'un désaccord

Les statuts de la société Cristal Optique comportaient un article 11.3 intitulé « clause de sortie » organisant la séparation des associés en cas de désaccord persistant et sérieux entre eux. 3.

. ; qu'à la suite d'un désaccord, les deux entreprises ont quitté le chantier ; que les époux X... ont assigné la société SOREV TP et M.

mission de l'administrateur provisoire chargé de gérer la SCI de la Fontaine en retenant que Valérie Z... avait démissionné de ses fonctions de gérante et qu'il n'existait entre les associés, aucun désaccord

et que le second est valable, l'arrêt retient qu'il ressort d'une lettre de la locataire, qu'il n'est pas établi que la bailleresse ait reçu la lettre par laquelle la locataire faisait part de son désaccord

... ayant informé, le 4 novembre 1991, la banque de son accord quant à son affectation à l'agence des Herbiers mais contestant la rétrogradation dont il a fait l'objet, a, à nouveau, manifesté son désaccord

dénommée BNP Paribas (la banque), s'est portée caution solidaire au profit de chacun des cédants des engagements de paiement du solde du prix souscrits par la société cessionnaire ; qu'en raison d'un désaccord