S'agissant de la responsabilité de la société Diane, à la date de la souscription, la société Diane se présente comme un cabinet de CIF.

[O], - Dit et jugé que la SA DIGI France s'est rendue coupable de travail dissimulé, En conséquence, - Condamné la SA DIGI France à payer à M.

William DIGNE, M.

Adresse 4] Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu la lettre par laquelle Madame [X] a formé appel d'une ordonnance de référé rendue le 12 mars 2024 par le tribunal Judiciaire de digne-les-bains

La société Diane a adressé à M.

[L] sont contestées - condamné la SCI DE LA DIGUE à payer à la société CHIMITEX la somme de 1500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la SCI DE LA DIGUE aux dépens

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