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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 26 / Proxi référé
66a292158b0ee72dc0629d53
23 juillet 2024
23 juillet 2024
siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffière ; DEMANDEURS : Monsieur [E] [N] [J] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Dominique
Source officielleChambre 23
6a197f18cdc6046d475c2a5e
22 mai 2026
22 mai 2026
Christian LAPLANE Assisté de Me Dominique DA Greffier DEBATS Audience publique du 14 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement par
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88ae5
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Dominique Z..., et la Société GROUPAMA à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b4
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Dominique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f0
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Dominique B... et la Société GROUPAMA à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea69
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 28 Février 1948 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 4053 BASEL (SUISSE) représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour INTIMEES : Mme Dominique X... épouse Y...
Source officiellecr
613725e9cd580146774217b5
26 février 2002
26 février 2002
Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 septembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU- RHONE sous l'accusation
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fd
13 mars 2012
13 mars 2012
A., avocats au barreau de LYON, représentée par Me SANTA-CRUZ, avocat INTIME : Monsieur Dominique X... ès qualités de liquidateur de la Société EURL DOMINIQUE X... ... 69480 POMMIERS représenté
Source officielleCour d'Appel
ée par Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse Xc/Madame Anne D
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a9
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Vu les dernières écritures de Madame Marie Dominique D... épouse E...déposées au greffe le 27 octobre 2010. Vu les conclusions d'intervention volontaire de Monsieur D...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200257
21 février 2013
21 février 2013
au titre de la moitié du solde débiteur du compte de la SELARL POLYAVOCATS ouvert auprès de la banque de Tahiti ; que, pour contester le montant du solde débiteur de son compte courant d'associé, Dominique
Source officiellecr
6137262ecd58014677423931
21 juin 2000
21 juin 2000
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 janvier 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, l'a relevé des mesures
Source officielle5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182413
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Dominique Y par le virus de l'immunodéficience humaine, et à titre subsidiaire, à ce que soit ordonnée une expertise aux fins de déterminer les dates auxquelles M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c4
16 juin 2009
16 juin 2009
Dominique X...et M. Laurent X...ont interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d978
22 septembre 2010
22 septembre 2010
Dominique X... a trouvé les locaux de l'entreprise fermés, ce qu'il a dénoncé par courrier du 4 juillet 2007.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03327
4 juin 2009
4 juin 2009
PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES, - L'ADMINISTRATION DES IMPÔTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3e chambre, en date du 18 septembre 2008, qui a relaxé Yves X... et Dominique
Source officielleChambre sociale
635b71ccb201587f74be021a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
DOMINIQUE PRUDENT C/ [M] [I] [H] [X] - ès qualités de mandataire judiciaire de la S.A.S. DOMINIQUE PRUDENT [G] [T] - ès qualités d'administrateur judiciaire de la S.A.S.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210377
24 mai 2018
24 mai 2018
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marie-Dominique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100123
3 février 2010
3 février 2010
1987, en laissant pour lui succéder son épouse, Nicoletta Y..., avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté de meubles et acquêts, et les quatre enfants issus de leur union, Marie-Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8999f
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Par jugement de départage en date du 29 novembre 2006, le Conseil de Prud'hommes de Dunkerque a: -dit le licenciement de Monsieur Pascal X... par la SARL AMBULANCES DOMINIQUE PODVIN fondé sur un motif
Source officielleCour d'Appel
Jean Pierre X... Monsieur Dominique Julien Charles Yc/S.A
6253c9f4bd3db21cbdd89a34
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Monsieur Dominique Julien Charles Y... c/ S.A.S.
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