Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2529797_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2601985_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 22 janvier 2026, par lequel le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313787_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317291_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de police a décidé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317601_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2426672_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 19 août 2024 par lesquelles le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2500055_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 8 janvier 2025, Mme G..., représentée par Me Dookhy, demande, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300413_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B E A, domicilié chez FTDA DOM n° 1U218001 39, Rue des Cheminots à Paris (75018), représenté par Me Dookhy demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b0
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Y... par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assisté de Me DOYER, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE PROCEDURE N° 5346/97 Monsieur Bernard Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f931
12 juillet 2012
12 juillet 2012
REGNIER, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de la SCP BILLARD-DOYER, avocats plaidants au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/11/
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9de6cdc6046d4770da5d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[L] [W], un crédit-bail n° 40025221 portant sur 1 véhicule DACIA DOKKER pour un montant de 14 533,75 euros.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68fb978311af6ba0065f4037
23 octobre 2025
23 octobre 2025
le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉ Monsieur [O] [B] né le 16 Octobre 1964 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Jean-Raphaël Doyer
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b013
28 mars 2008
28 mars 2008
Représenté par Me Jean- Raphaël DOYER (avocat au barreau d' AVESNES SUR HELPE) INTIME : OGEC- NOTRE DAME DE L' ASSOMPTION ET L' ASSOCIATION FAMILIALE DU LYCEE PRIVE RURAL 5 Rue de la Chaussée BP
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105073_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2021, la commune de Sars-Poteries, représentée par la SELARL Billard-Doyer, conclut au rejet du déféré et des conclusions présentées par M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0718JUD001548489
18 juillet 1994
18 juillet 1994
Secretary of State for the Home Department, ex parte Doody (All England Reports 1993, vol. 3, p. 92), la Chambre des lords releva que, si elles concordent pour les peines perpétuelles discrétionnaires,
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fbaf
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Union Locale CGT 13, Rue de Metz 57300 HAGONDANGE Représenté par Me MUNIER (avocat au barreau de THIONVILLE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243485
19 mai 2025
19 mai 2025
Türkiye 23/03/2021 Mustafa KARAGÖZ 1979 Sivas Turkish 99. 17390/21 Dokur v. Türkiye 09/03/2021 Cahit DOKUR 1991 İzmir Turkish 100. 17616/21 Polat v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC005620212
18 décembre 2018
18 décembre 2018
sB62FFB0 { width:25.12%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s4AAD4500 { height:30.7pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 56202/12 Eleftherios DOKOS
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9016f
7 janvier 2013
7 janvier 2013
Représenté par Me CARDON (avocat au barreau de SARREGUEMINES), substituée par Me COLLIGNON (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleChambre Sociale
635cc3430d69e87f74e6bff5
28 octobre 2022
28 octobre 2022
SD/CV N° RG 22/00620 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOXY Décision attaquée : du 03 juin 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S
Source officiellePage 49 sur 59