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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94558
4 avril 2019
4 avril 2019
Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94593
2 mai 2019
2 mai 2019
Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945b7
25 avril 2019
25 avril 2019
composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94715
29 août 2019
29 août 2019
compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Lors des débats : Madame Fatima HAJBI, Lors du prononce : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947ac
10 octobre 2019
10 octobre 2019
présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Ophélie FIEF, Greffier lors des débats , Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e4
14 novembre 2019
14 novembre 2019
de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947eb
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947f2
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c13
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c46
14 janvier 2021
14 janvier 2021
: Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e79
11 mars 2021
11 mars 2021
Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e7b
11 mars 2021
11 mars 2021
Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e7e
11 mars 2021
11 mars 2021
Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e7f
11 mars 2021
11 mars 2021
Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e80
11 mars 2021
11 mars 2021
Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielle3ème chambre
DTA_2002712_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par ailleurs, si la société soutient qu'il convient également d'appliquer un abattement de 15 % en matière de café décaféiné, il est constant que ce café se présente sous forme de dosettes, pour lesquelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01938_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Si l'intéressée soutient que le dosage de 137 microgrammes de la lévothyroxine sodique dont elle peut disposer en France n'est pas disponible en Algérie, il ne ressort pas des pièces du dossier que la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431067628558704f52e6a53
5 avril 2023
5 avril 2023
LYON APPELANT Société BOLZONI [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Joëlle DOAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431067728558704f52e6a66
5 avril 2023
5 avril 2023
la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Sandrine DEMORTIERE, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Joëlle DOAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431067e28558704f52e6a8a
5 avril 2023
5 avril 2023
au barreau de LYON APPELANT Monsieur [V] [R] [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me François DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Nous, Joëlle DOAT
Source officiellePage 49 sur 241