[J] [Z] né le 12 Août 1989 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [4] Ayant pour conseil Me Isabelle ROMANET-DUTEIL,, avocat

[C] [Z] né le 20 Juillet 2006 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au CRA 1 de [Localité 4] ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocate au barreau de LYON, commise d'office

[P] [B] né le 18 Octobre 1997 à [Localité 7] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 8] 2 Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat

C... et Duteil n’auraient pas été absents ou empêchés. Le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de la décision litigieuse doit, par suite, être écarté. 4.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Duteil, substituant Me Preziosi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

D, représenté par Me Duteil, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, et à titre subsidiaire, à son rejet au fond et à ce que soit mise à la charge de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Romanet-Duteil, représentant les requérants assistés par Mme B, interprète en russe, qui conclut à

/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PANK MINUTE N° : 26/941 [P] [C], [R] [F] épouse [C] c/ [S] [E] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe DUBOILLE

DU 16 FEVRIER 2016 N° 2016/ 88 Rôle N° 14/13640 [M] [K] épouse [Z] [U] [Z] C/ SARL [Y] HIFI VIDEO Grosse délivrée le : à : Me Christian DUREUIL

d'assurances COVEA RISKS C/ [W] [E] épouse [E] CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU- RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Allio Me Guedj Me Dureuil

10/06342 [J] [V] [N] [W] [M] épouse [N] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :BOISSONNET DUREUIL

: non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey DUTELLE

Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey DUTELLE

non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey DUTELLE

Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey DUTELLE

Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey DUTELLE

E..., et à 49 % par une filiale de la banque Duménil-Leblé ; que la société Final, également dirigée par M.

margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2022)96 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Dumenil