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3 245 résultats pour « Elgart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00089_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rocédure d’im osition concernant les im ositions incriminées a été validée ar l’arrêt définitif n° 08LY01714 - 08LY01716 du 30 novembre 2010 de la cour administrative d’a el de Lyon, de sorte que l’a elant

Source officielle

Page 49 sur 163

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100418

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

Y... de son exception de nullité de l'assignation et rejeter sa fin de non-recevoir tirée de la prescription le tribunal a énoncé que même si les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 ont été élargies

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100804_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

médicale ; - aucun état préexistant n'est susceptible de lui être opposé ; - il n'a commis aucune faute, dès lors que le blocage n'a pas tenu uniquement du fait de la mauvaise pose des élastiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403167_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Reso anciennement dénommée BET Roptin, de la société CDPL, de la mutuelle des architectes français, de la société l'Auxiliaire, de la société Qualiconsult, de la société SMA Courtage, de la société Elargie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910eb

Appel

13 février 2014

13 février 2014

de nationalité Française né le 05 Janvier 1964 à ST-BONNET-ELVERT (19) Cadre, demeurant ...

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007646475

Admin. suprême

2 mai 1975

2 mai 1975

LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LES INTERVENTIONS DES CAISSES RURALES ET URBAINES DE CREDIT MUTUEL DE QUIMPER, KERLOUAN, KERFEUNTEUN, LE RELECQ-KERHUON, PLOZEVET, ELLIANT

Source officielle
TJ

Droit commun

695d61b275782d5f060035d2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à solliciter une quelconque indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la présente instance, ainsi qu’à former un pourvoi en cassation à l’encontre d el’arrêt

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-121966

Admin. suprême

6 juin 2013

6 juin 2013

BESHIRI ET AUTRES 22/08/2006 12/02/2007 6397/04 BUSHATI ET AUTRES 08/12/2009 14/02/2012 08/03/2010 14/05/2012 10810/05 CAUSH DRIZA 15/03/2011 15/06/2011 49106/06 DELVINA 08/03/2011 08/06/2011 16530/06 ELTARI

Source officielle
TJ

JLD

686c372ddd7001754d62405d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [I] [J] [V] né le 23/10/1980 à SANTA CATARINA Domicilié 6 rue Jean Jaures 06400 CANNES actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie comparante assistée de Me Caroline ROCH ELFORT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadb

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Intellectuellement, les signes désignent du matériel intelligent voire chic ou élégant mais diffèrent en ce que le terme « lux » de la marque antérieure évoque une contraction du mot « luxe » ou renvoie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521251_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

cause établie en l'espèce dès lors que la fin de validité de son récépissé de demande de titre de séjour entraînera la rupture de son contrat de travail en qualité d'assistant d'éducation au lycée Paul Eluard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603393a702a1e34875d2988f

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

François FRANCHI, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2200194_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

C D est propriétaire d'une parcelle cadastrée BE 399 située sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray, dans le lotissement du " Paul Eluard ".

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300094_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Il a été scolarisé au Lycée Paul Éluard à Saint-Denis puis au Lycée professionnel Marcel Cachin à Saint-Ouen de la 2nde à la Terminale au titre des années 2018 à 2021.

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c24d

Cassation

25 mai 1987

25 mai 1987

1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la relaxe de X... du chef d'abus de biens sociaux se rattachant à l'opération immobilière Saint-Denis-Eluard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60343d6054d4e72ea21f4304

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Greffier, lors des débats : Mme Mariam ELGARNI-BESSA MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00184_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Un mémoire en défense, présenté pour l'association En toute franchise " département du Gard " et les sociétés Elégant nuage, PJS Optique et MJ Investissements, représentées par Me Andreani a été enregistré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eba

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

Y... auprès de la Direction de la Solidarité de la Creuse jusqu'au 30 juin 2015, - suspendu le droit de visite des parents, - dit que le droit de visite de la famille élargie sera organisé par les services

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11900

Admin. suprême

19 avril 2018

19 avril 2018

fasse appel de la décision d’acquittement et que le requérant puisse disposer d’une possibilité de proroger la défense de son client devant une cour d’assises d’appel statuant dans une composition élargie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00254

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2004), que la société SEPM est titulaire d'un brevet 78/00840 portant sur "un dispositif de retenue d'une tige ou d'un câble par serrage à blocage élastique

Source officielle