Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, la société Elite Rent Paris doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe annuelle sur

[R] [O] [C] aurait cédé à son père [V] l'intégralité des parts qu'il détenait dans le capital de la société Soveca Élysées. Le [Date décès 5] 2018, jour du décès de M.

[T] ainsi que par les sociétés Generali Iard, ACV et Agence Elia ; - de condamner solidairement la société Generali Iard, par Mme [B] et M.

instance, statuant en référé, pour qu'il soit interdit, sous astreinte, à la société Sephora (la société) d'employer des salariés, d'une part, de 21 heures à 6 heures du matin dans son magasin des Champs-Elysées

AGENCE CHAMPS ELYSEES (ACE) RCS EVRY n°411 892 565 Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me RICHAUD Iris,

Ce désordre, non contesté, semble concerner la plateforme élévatrice pour handicapés, mentionnée comme inachevée par la liste complémentaire notifiée le 17 juin 2009.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 21/13278 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIC5C Société ELIOR SERVICES

]         ; qu'ensemble, ils ont eu trois enfants ; que son ancienne compagne décrit le mis en examen comme quelqu'un de facile à vivre et jamais violent ; que Mme L...

que cette décision est prise par l'administration qui est en mesure de la produire ; - le ministre a commis une erreur.

la gérante de la SCI ELISA'» dans lequel celle-ci expose que la SCI est propriétaire du pavillon construit par l'entreprise DTM, qui présente des malfaçons.

Puis sont intervenus Volta X..., Philomène X..., Pia X..., Elise X..., Jack X..., Constant X..., Valère X..., Julien X..., Edward X... et Adelaide X... intervenant comme héritiers de P... X....

Stéphane X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Byron Elysées investissement, 2°/ la société Byron Elysées investissement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                            

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme graines d'élite CLAUSE, dont le siège social est sis à Bretigny-sur-Orge (Essonne), en

20 Février 2026 N° RG 25/04368 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66M3 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [Q] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elie

Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Elizée A, demeurant ...; M. et Mme Elizée A demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision

CONFLIT DE COMPETENCE ELEVE SUR CONTREDIT ENTRE L'ATTRIBUTION DU LITIGE AUX JURIDICTIONS SOIT CIVILES, SOIT COMMERCIALE, DECIDE, EN UNE AFFAIRE CONCERNANT AU FOND LE REMBOURSEMENT D'UN PRET CONSENTI PAR ELIE

COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 mars 2026 Rejet non spécialement motivé M.

des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/00292 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 04 Juillet 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Elise