A..., représenté par Me Emmanuelle Bon-Julien, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 24

avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Jean-François JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

[D] conteste sa responsabilité quant aux infiltrations au plafond du bow-window, - la société Acte Iard conteste la prise en compte de deux factures relatives au garde-corps et doute de la réalité du

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mars 2022, Madame Pascale CARIOU, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats

avocat au barreau de Grenoble substitué et plaidant par Me Simon Chauvet de la SELARL Robichon & associés, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

GENERALI IARD, en sa qualité d’assureur de Monsieur [P] [A] et Madame [V] [A]. , [D] [L] épouse [W] Grosse délivrée à Me Michael MOUHRIZ Expédition délivrée à Me Zoubaïda BOUZOU Me Emmanuelle

Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Emmanuel A..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 10/15928 APPELANT Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Emmanuel

application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle

C / Emmanuel Z... Odile A...- B...

Jugement rendu le 14 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/09086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.

Emmanuelli, président, Mme Raison, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Il justifie dans le jugement qu'il prononce le montant des indemnités qu'il octroie. (') Si un doute subsiste, il profit au salarié.

AU CROISSANT OLE N° SIRET : 379 843 154 [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, assistée de