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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207974_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ils ont essayé à plusieurs reprises d'obtenir des rendez-vous en sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses aux fins de déposer leur demande d'admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207975_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ils ont essayé à plusieurs reprises d'obtenir des rendez-vous en sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses aux fins de déposer leur demande d'admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207976_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ils ont essayé à plusieurs reprises d'obtenir des rendez-vous en sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses aux fins de déposer leur demande d'admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507292_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle soutient ainsi avoir résidé en France pendant plus de six ans sans jamais avoir essayé pendant toute cette période de régulariser sa situation administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501681_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Il a vainement essayé de déposer une demande de titre de séjour selon la procédure dématérialisée instituée par la préfecture.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501693_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Il a vainement essayé de déposer une demande de titre de séjour selon la procédure dématérialisée instituée par la préfecture.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02283
8 novembre 2011
8 novembre 2011
n'est qu'une obligation de moyens, n'impose pas nécessairement à l'employeur de faire des offres de reclassement écrites et précises, mais à partir du moment où il a envisagé son licenciement de tout essayer
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00845
16 septembre 2008
16 septembre 2008
celui-ci une partie des dettes de cette société, sans rechercher si le comportement du dirigeant qui faisait valoir qu'il avait, sur ses deniers personnels, fait plusieurs apports de fonds à la sarl pour essayer
Source officiellecr
613724f3cd58014677419bca
8 avril 1987
8 avril 1987
M. aurait dû arrêter son véhicule au lieu d'essayer de s'enfuir et d'obliger les policiers à faire usage de leurs armes, justifient la perquisition de la villa dans le cadre de la procédure de flagrance
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f666c
24 novembre 1992
24 novembre 1992
A... a été licencié le 9 octobre 1989 après qu'il eût essayé, en vain, de se faire délier de la clause de non-concurrence ; Attendu que la société Bernard Krief Selection fait grief à l'arrêt attaqué de
Source officielleciv1
61372274cd580146773fd334
10 mai 1995
10 mai 1995
Y... ne conteste pas avoir consenti une réduction du prix et s'être déplacé pour faire essayer la voiture ; que, de ces constatations d'où résulte l'existence d'un commencement de preuve par écrit corroboré
Source officielleciv2
êt attaqué d'avoir rejeté sa demande en réparation dirigéec/M. Y
61372258cd580146773fc355
8 mars 1995
8 mars 1995
X... s'engageant brusquement sur la chaussée et lui coupant la route, l'autre conducteur dont rien ne permettait de retenir qu'avant l'accident il ne circulait pas normalement, avait essayé d'éviter la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318467_20230812
12 août 2023
12 août 2023
B soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors qu'il essaye en vain de se connecter au site internet de la préfecture depuis le mois de décembre 2022, en raison du dysfonctionnement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501122_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie : son titre de séjour est arrivé à expiration ; elle a essayé en vain de prendre rendez-vous ; - la mesure est utile et ne fait obstacle à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501132_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie : elle a essayé en vain de prendre rendez-vous ; - la mesure est utile et ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218591_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
irrégulière depuis le 17 juin 2022 , qu'il n'a saisi le tribunal que le 2 septembre 2022, que sa demande de renouvellement n'a pas abouti en raison d'un dossier incomplet et qu'il n'établit pas avoir essayé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216838_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
la nécessité pour elle de bénéficier à très bref délai de la mesure d'injonction qu'elle sollicite, Mme A soutient qu'à la suite de la clôture de l'instruction de son dossier de titre séjour, elle a essayé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02319_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
2017 apposé par la DIRCOFI Ile-de-France Est sur l'enveloppe lorsque le pli lui a été retourné revêtu de la mention " pli avisé et non réclamé ", alors que le requérant ne soutient pas avoir vainement essayé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304672_20230518
18 mai 2023
18 mai 2023
Ce dernier a essayé vainement de déposer une demande de titre de séjour en cette qualité auprès de la plateforme de l'administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-415
30 août 2011
30 août 2011
juridictions nationales d’examiner un grief dépourvu de fondement en droit interne: irrecevable En fait – Après avoir été renvoyé de la salle d’attente d’un tribunal par un huissier pour avoir essayé
Source officiellePage 49 sur 421