civile, condamne la société Garage Robert à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 octobre 2002), que le 3 mai 1999 Robert X..., salarié

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci après annexé : Attendu que Robert X..., décédé le 29 octobre 1997,

Antoine Guy Robert X...

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées et agressions sexuelles, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

à payer diverses sommes à titre de dommages et intérêts à ces différentes parties civiles ; "aux motifs que Franck X... fait valoir que la société Omnicar a fait l'objet d'une procédure de liquidation

LA NOUE ROBERT chez M.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Elle fait valoir que : - la demande présentée par la société pompes funèbres Sotty Robert devant le tribunal était irrecevable dès lors qu'elle n'a pas qualité à agir, faute de démontrer que l'exercice

Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Après quoi, Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 02 Février 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré

Eric Robert Y...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n°: M 18-13.744 Demandeur: la société Brintons Carpets Limited Défendeur: la société Agence Robert Catalan Relevé d'office de

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 14 décembre 2006 Arrêt no-GB / SP- Dossier n : 05 / 02442 Denis X... / SARL ROBERT Arrêt rendu le QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SIX COMPOSITION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Jean Robert Y... et Jean Guy Y...

Robert Q..., M. Robert R..., Mme Evelyne S..., Mme Jeannine T..., M.

, MENTIONNAIT QUE CELUI-CI ETAIT DECEDE INTESTAT ; QU'EN 1963, ROBERT ET CECILE X...