4ème Chambre ARRÊT N° 5 N° RG 21/06331 N° Portalis DBVL-V-B7F-SDBN NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

S2 N° RG 26/00536 N° Portalis DB2E-W-B7K-OC6U Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Marie-paule WAGNER Le Le Greffier Me Marie-paule WAGNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

THALES GLOBAL SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 20/00069 Copies

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

R 13-49 du Code de l'expropriation dans sa rédaction issue de l'article 44 du décret du 13 mai 2005, le secrétaire notifie à chaque intéressé et au commissaire du gouvernement dès leur réception une copie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 23 septembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Fergoux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB3J N° Minute : Code : 70E Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à

N° RG 21/03408 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7XK C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5G Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Valérie BACH - 37 Me Guillaume HANRIAT - 12 Me Roméo MOGNON - 311 COPIE CERTIFIÉE CONFORME

instance ; DISONS que l’expert établira un pré-rapport qu’il adressera aux parties et au greffe du service des expertises, dans un délai de 3 mois à compter de sa saisine ; DISONS que les parties feront

Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

Ce endant les fonctionnaires ne ourront être mutés qu’a rès reconnaissance de leur a titude ar le comité médical com étent ». 8.

Lorsque le revenu d'activité est définitivement connu, les cotisations font l'objet d'une régularisation.

de cotisations de sécurité sociale redressées et 14.323 euros de majorations de retard.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT MIXTE DU 25 JANVIER 2024 N°2024/64 Rôle N° RG 22/08804 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS6I CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [B] [W] Copie

lots ; - Désigné Mme Martine Pernollet,Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Bonneville, pour surveiller le déroulement des opérations en qualité de juge commis, avec laquelle les échanges se feront

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond