Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mai 2011, tenue

née le 02 Juin 1953 à ST QUENTIN (02100) ... 59191 LIGNY EN CAMBRESIS représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau

GIRAUD A BASTIA pris en la personne de son syndic en exercice la SARL LE KALLISTE elle-même prise en la personne de son représentant légal 40 Boulevard Paoli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Florence

, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Frédéric

des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Janvier 2021 Date de mise à disposition : 09 Février 2021 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte DELAPIERREGROSE, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence

  On 14 April 1997 the Lyons Criminal Court found the applicant guilty of a drug offence following the discovery in his garage of two bags containing some 57 kilograms of cannabis.

prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [Localité 2] [Adresse 2] (SARL) [Adresse 1] 932 562 838 - 2024 B 652 ayant pour activité : Débit de boissons (licence IV), bar

PROMOTECTE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la [Localité 3]-et-[Localité 4] une déclaration de maladie professionnelle établie le 25 mai 2020 mentionnant un « carcinome urothélial papillaire de bas

Marc Marie X...né le 23 janvier 1954 à Tunis (Tunisie) de nationalité française expert né le 23 Janvier 1954 à Tunis ... 20240 GHISONACCIA assisté de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA

On 27 November 1995 the applicant challenged the above order in the Florence court responsible for the execution of sentences. 29.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Hervé LOCU, Président Marie MONGIN, Conseillère Raphaël TRARIEUX, Conseiller Greffière : Florence GREGORI

Gheorghe Florean, est un ressortissant moldave né en 1957 et résidant à Chișinău. Il a été représenté devant la Cour par M e   V.   Grecu, avocate à Chișinău.

Maître [A], ès qualités de mandataire ad hoc des sociétés SA DOLLFUS MIEG ET CIE DMC et SNC SOGEMAR représentée par : Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de : Me Florence

pour une pesée, soit 10 kg de médicaments par bacs ; elle devait en outre prendre des bacs pour les empiler sur palette et acheminer les palettes avec un transpalette manuel ou électrique de la zone de