sein du site Natura 2000 de la vallée du Lampy et d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), dans une zone naturelle et agricole de boisements mixtes, de landes à fougère

territoriale employée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Migné-Auxances (Vienne) et affectée au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) " Les Fougères

Labaune, et Fougères, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 21 octobre 2021, M.

Fougères, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Bavay, représentant la SHAM. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024.

naissance 3] 1968 à [Localité 14], demeurant [Adresse 6] Débitrice saisie, ayant pour avocat constitué la SELARL ARES, représentée par Maître Valérie LEBLANC, Société d’Avocats au Barreau de RENNES EXPOSÉ

A B doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux exposés plus haut. 13.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Goachet

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, conseillère ; - les conclusion de Mme Fougères, rapporteure publique ; - et les observations de Me Becquevort,

En second lieu et contrairement à ce que soutient l'appelant, les premiers juges ont exposé, de manière suffisamment détaillée, les motifs pour lesquels ils ont écarté les moyens tirés, d'une part, de

En quatrième et dernier lieu, il s'évince de ce qui vient d'être exposé que le moyen tiré de ce que la décision fixant le pays de renvoi doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la

obstacle à ce que soit mise à la charge de l'État, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que la société Orangina Suntory France Production demande au titre des frais exposés

Le 28 février 2022, le comptable public du centre des finances publiques de Fougères a adressé à la société MCM Architectes une lettre de relance, en vue d'obtenir le recouvrement de la somme de 11 842,89

Aucun dépens, au sens de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, n'a été exposé dans le cadre de la présente instance.

exposés sur la période du 4 décembre 2013 au 18 janvier 2014 ; * 1 178,98 euros au titre des frais de transport exposés du 20 janvier 2014 au 4 novembre 2014.

GERARD JEAN-RENE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES

Rémi FOUGEROU, Conseiller qui en ont délibéré.

la société SPIE Opérations et de la société SPIE Batignolles TPCI, à Me Haas, avocat de la société Eiffage, de la société Eiffage Infrastructures, de la société Eiffage Construction, de la société Fougerolle

ce domicilié au siège social 36, rue des Poncées 88200 ST ETIENNE LES REMIREMONT Représentée par Maître Franck KLEIN (Avocat au Barreau d'EPINAL) INTIMÉ : Monsieur Thierry Y... 44 Le Château 70220 FOUGEROLLES