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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre procédure écrite
68e88b9a3ea43407b9fbc43b
9 octobre 2025
La société [Adresse 17] RCS de [Localité 15] n° 383 853 801 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Tous trois réprésentés par Me Carine
Ch. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a1884789
17 octobre 2024
BLANC, Conseiller, Madame Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de Mme Carole COLAS, greffière DÉBATS : A l'audience publique du 19 juin 2024, Monsieur Frédéric
6711fac17603bf88a188478b
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00443
8 mars 2017
Philippe F..., domicilié [...], 10°/ Mme Carine G..., domiciliée [...], 11°/ M.
Ch. Sociale - Section B
68e89650f14914fb075ebde7
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 25 juin 2025 M
Chbre Sociale Prud'Hommes
644b6375c51457d0f882dc1f
27 avril 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 27 Septembre 2021, RG F 21/00110 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame [T] [G] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carole
Pôle 6 - Chambre 10
681303656a331c9f4ab39b34
30 avril 2025
Vanessa LI, avocat au barreau de PARIS toque R 235 INTIMES SAS NIGHT MANAGEMENT PRODUCTION (en redressement judiciaire) [Adresse 10], [Adresse 10], [Localité 6] Représenté par Me Frédéric
67f0bc668f7cbd382f4d31dd
3 avril 2025
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2025
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a226325cdc6046d47393f08
4 juin 2026
Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, Mme Marie GUERIN, conseillère, Mme Claire HOCHSTADTER, vice-présidente placée, DÉBATS : A l'audience publique du 12 mars 2026, Mme
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443125.20220204
4 février 2022
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140a
17 février 2014
Représenté par Me Denis CASIES de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Marlène Carole Raymonde Y...
6253ccf7bd3db21cbdd91dd8
18 décembre 2014
.-75016 PARIS Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Jean-christophe POMMIER, avocat
Chambre Sociale-Section 3
63cf8486a6687f7c904cbaa9
19 janvier 2023
général INTIMÉE : S.A.S. [6] Avenue de France [Localité 2] Immatriculée au RCS de Metz sous le n° [N° SIREN/SIRET 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Frédéric
6253ca00bd3db21cbdd89cc7
27 novembre 2007
représentée par Maître Michel BRAULT avocat au barreau de BOBIGNY, vestiaire : BOB183 INTIMEE **************** Les fonctions du COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT étant exercées par Monsieur Frédéric
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ea1cdc6046d47dd9a60
9 avril 2026
ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09/04/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le neuf avril, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame JACQUIN-GRANGER Carole
Pôle 5 - Chambre 9
69cdfc76cdc6046d47d229b6
1 avril 2026
chambre 9 de la cour d'appel de Paris - RG n° 25/00169 DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [J] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric
7ème chambre 1ère section
66a297b380b1d994348a6209
16 janvier 2024
Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1694 représenté par Maître Frédéric
Chambre Commerciale
64d721173f645ad96951bab0
11 août 2023
N° RG 22/01966 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUGW Copies le : 11 août 2023 à la SELARL DEREC Me Alexis DEVAUCHELLE Grosse le 11 août 2023 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 11 AOUT 2023, NOUS, Carole
Chambre 02
66335af6c0d3e3fe99cada7f
16 avril 2024
[Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER M.
69fd7527cdc6046d47031190
7 mai 2026
Représenté par Me Yannis JOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1334 (avocat qui n'exerce plus depuis juillet 2024) INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric
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