REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002078 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la

C/ Gabriel, Jean Jean Y..., Benoît Z..., SCI LA MADRIGALE, SCP CHABASSOL BOUFFANT LALOUM --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No1 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 18/00057 - No Portalis DBV5-V-B7C-FUAP 03 Janvier 2019CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soules Caf, société anonyme, dont le siège

la personne de son Président [Z] [L], domiciliés audit siège non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l’appel des causes et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON assistée de Françoise

Monsieur François Y...Monsieur Y... François intervient es qualité de tuteur de M. Philippe Y... suivant jugement du T.

C/ APASE D'ILLE ET VILAINE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION

ARRET N° 196 N° RG 23/00257 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXFM S.A.S. [1] C/ Caisse CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

APASE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

En 1999, il était muté d'un poste de chef de service commandes sur le site de La Rochelle à un poste à la délégation régionale matériel de traction à Bordeaux.

du délibéré : Monsieur Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d'Appel de Poitiers, Président de la juridiction régionale de la libération conditionnelle de la Cour d'Appel de Poitiers Monsieur François

ARRÊT N° 254 N° RG 22/02940 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVYD S.A.R.L. [1] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

au barreau de LA ROCHELLE ROCHEFORT, DEFENDEUR Monsieur [J] [K] né le 18 Août 1992 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Raphaël JOYEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE ROCHEFORT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01932 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOF5 AFFAIRE : S.A.

MINUTE N° 23/438 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 95-13.780 formé par la société Pechex, société anonyme

[S] [O] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 8] (MAROC), de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Maeva ROCHET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : S.A.

Novembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä de chambre : 5ème B RG nä : 01/10032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP FIEVET- ROCHETTE-LAFON

A... s’est maintenu irrégulièrement sur le territoire français et a été interpelé le 10 janvier 2026 à La Roche-sur-Yon et placé en retenue administrative. Par un arrêté du même jour, dont M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002017 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 31/03/2026, Monsieur [D] [V], né