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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2206037_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
S'il ressort des pièces du dossier que l'époux de Mme D est décédé en 2014 et que son frère est décédé en 2021, et alors qu'elle peut se prévaloir d'une certaine insertion dans la société française, ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580b
4 septembre 2001
4 septembre 2001
au barreau de NANTES, DUQUENOY Y... né le 12 Janvier 1978 à PAIMPOL Fils de DUQUENOY Michel et de LE TALLEC Armande De nationalité française, célibataire, barman Demeurant Pors An Quen - 22290 GOMMENEC
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404684_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 7.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f8
3 mars 2014
3 mars 2014
COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d45
1 décembre 2014
1 décembre 2014
dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409b53
22 février 2000
22 février 2000
Freddy F..., demeurant ..., 36 / de M. Jean-François I..., demeurant ..., 37 / de M. Patrick J..., demeurant ..., 38 / de M. Jean-Pierre M..., demeurant ..., 39 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f5
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Rep / assistant : Me Jean-Michel BURG (avoué à la Cour) et la SELARL ACTIF JURIS CONCEPT A. J. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a8
29 février 2012
29 février 2012
André ; Que François André avait trois frères : François Xavier, Antoine Marie et Ange Toussaint ; Que chacun détenait des droits qui couvraient l'intégralité de la superficie de la parcelle B 82
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e16b6a1876057df5d4ca
18 mai 2022
18 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04307 -
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae27603bf88a18849c1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° 362 , 6 pages) Numéro
Source officielleCH 2 JU
DTA_2202567_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603439003144ca2a5168ad74
19 janvier 2017
19 janvier 2017
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleREFERE
DTA_2301566_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
français : En ce qui concerne la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00657_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
préalablement sur les registres de l'état civil français ; () ".
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204850_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A a demandé son admission au séjour en qualité de conjoint de ressortissante française.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162700818eff35429d864fa
14 février 2013
14 février 2013
de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° RG : 07/7515 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Pierre GUTTIN REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle1ère Chambre
69fc2bcbcdc6046d47e36843
5 mai 2026
5 mai 2026
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01840 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3AH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MAI 2026
Source officielle1ère chambre
DTA_2401260_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Toutefois, s'il justifie de la carte de résident de son frère jumeau et de la nationalité française de sa sœur et de son jeune frère, il n'apporte aucun élément quant à la présence de ses parents et quant
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de2
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Les appelants versent également aux débats un extrait de matrice cadastrale, non daté, au nom des frères Z...
Source officielle11e Chambre A
615e0e1fc25a97f0381f526a
23 septembre 2014
23 septembre 2014
ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 452 Rôle N° 12/08700 SNC VILLA ET CIE C/ EURL OPTOMEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Françoise
Source officiellePage 49 sur 113