FROUIN, président Arrêt n° 1509 FS-P+B Pourvoi n° Z 17-19.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : BP 19, 66421 Barcarès Cedex, 21 / de la Société d'exploitation des réseaux d'eau du Pays de Montbéliard

Francis X..., demeurant à Paris (7e), 6, square de Latour Maubourg, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la Fédération

la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 52 F-D Pourvoi n° U 24-17.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10641 F Pourvoi n° B 21-15.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10642 F Pourvoi n° C 21-15.335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10640 F Pourvoi n° A 21-15.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le ministère public fait grief à l'arrêt de dire Français M.

tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

C/ Madame [F], [K] [G] née [N] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1] comparaissant par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat à la Cour, membre de la SCP JOLY-CUTURI, DYNAMIS AVOCATS DEFENDERESSE

par Me Stéphanie GARCIA, avocate au barreau de l’AIN (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000759 du 22/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDEUR

S4 N° RG 25/01277 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N42K Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mireille LACOUR M.

Alain X... les parcelles suivantes : - une parcelle de terre à labour de 2 ha 03ca cadastrée [...] au lieudit E... ; - une parcelle de terre à labour de 17 a 56 ca cadastrée [...] ; - une parcelle de terre

Portalis DB22-W-B7J-TB42 [Localité 1] C/ Madame [U] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 25 janvier 1999, a été signé un accord national par les présidents des établissements publics

[G] [S] et en la personne de Mme [L] [D], en qualités de liquidateurs judiciaires de la société Cabinet Francis Donnarumma, et ayant un établissement secondaire, [Adresse 2], défendeurs à la cassation

SOGEA NORD OUEST [Adresse 4] [Localité 37] représentée par Maître Michel SIMONET de la SELEURL MICHEL SIMONET Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0038 DEFENDEURS S.A.R.L.

juge de la mise en état du TJ de VILLEFRANCHE S/SAONE du 09 mai 2022 RG : 20/00769 [W] [F] C/ Société ARMOUR RISK MANAGEMENT LIMITED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : HBE-HYDROX-SYSTEMS FRANCE, [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 14/05/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 792 FS-D Pourvoi n° S 22-12.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS