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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500219_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Fumagalli, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508361_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306898_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Délibéré après l'audience du24 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, M. Gueguen, conseiller.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511730_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour statuer sur les litiges relevant des

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506373_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Cuche, représentant M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310531_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, représentant M. et Mme E, qui a repris ses conclusions

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2311002_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2311193_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2605872_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Griot, représentant M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200531

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

X... avait notamment lieu sur son lieu de travail, l'intéressé fumant soit dans son bureau, soit sur la terrasse de l'établissement, la cour d'appel a déduit un motif inopérant et violé l'article L. 411

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406369_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2403612_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 avril 2024 : - le rapport de Mme Fullana Thevenet ; - les observations de Me Sguaglia, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2403756_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Faivre, représentant M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2407814_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501102_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Bescou, représentant M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2409899_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Allala, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2413340_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Brocard, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404993_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le président-rapporteur, signé S. Lebdiri L'assesseur le plus ancien, signé J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508361_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Fullana Thevenet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR00169

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

comportement et des explications ultérieures d'Alexandre X... que ce dernier a eu conscience d'avoir commis un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement, en fumant

Source officielle

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