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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372112cd580146773f0be2
19 décembre 1989
19 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gabriel Y..., demeurant à Mauleon (Deux-Sèvres), rue de l'Hôpital
Source officielleciv3
61372688cd5801467742651f
6 mai 1996
6 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv2
613722fccd580146774040cd
12 novembre 1997
12 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M.
Source officielle11ème civ. S1
69d5790ecdc6046d47731533
7 avril 2026
7 avril 2026
L’article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielle11ème civ. S1
69d5791acdc6046d47731612
7 avril 2026
7 avril 2026
L’article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162cc34fea1086acdbe41d7
18 octobre 2012
18 octobre 2012
MAGUEUR, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e7f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ce contrat de travail fut transféré à la société FUNECAP EST (ci-après l'employeur), cessionnaire de la société GABRIEL.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92707
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Albert Y..., Mme Gabrielle Z..., épouse Y..., et Mme Florence Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0d9
12 mai 2009
12 mai 2009
RG N° : 08/00932 AFFAIRE : Nicole Gabrielle X... épouse Y..., Jean Paul Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd5b
12 mai 2009
12 mai 2009
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 12 MAI 2009 RG N : 08/00932 AFFAIRE : Nicole Gabrielle X... épouse Y..., Jean Paul Y... C/ S.A.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d969
9 mai 1977
9 mai 1977
REJET DU POURVOI FORME PAR X...
Source officielleChambre civile
62775d20d604b3057d580cc4
29 avril 2022
29 avril 2022
CARIBIS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire Fort de France, en date du 21 Juillet 2020
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69709d21cdc6046d47163452
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Capucine GEOFFROY substituant Me Florence RAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : R172 à DÉFENDEUR Monsieur [Z] [J] Dom. élu au cabinet de Me Gabrielle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305179_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
préfet de l'Isère demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mmes C F A,, Anjolaoluwa E et Oreoluwa Temitayo E du lieu d'hébergement qu'elles occupent indûment 17 rue Gabriel
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b93
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Au soutien de son argumentaire fondé sur la force majeure laquelle l'aurait empêché de satisfaire à cette diligence (notamment sa situation socio-économique et ses problèmes de santé), Mme S...
Source officiellecr
61372605cd58014677422583
27 avril 2000
27 avril 2000
Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 13 avril 1999, qui, pour usage de faux, tentative d'obtention frauduleuse de document administratif et entrée ou séjour irréguliers
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2009964_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003849797
4 mars 1999
4 mars 1999
Il est représenté devant la Commission par Maître Giuseppe Gabbrielli, avocat au barreau de Florence. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M.
Source officielle5e chambre Pole social
63be63c813ef607c90ab668a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Mais comme le côté droit est déjà indemnisé à hauteur d'un taux d'IPP de 20%, il convient d'appliquer la règle de GABRIELLI dans la mesure où cette atteinte à droite handicape plus fortement la victime
Source officielleChambre civile
67932e3c20da87ff5e011269
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de la protection, près le tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 12 juin 2023, enregistré sous le n° 22/000716 ; APPELANT : Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté
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