CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 945 résultats pour « Gors »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205401_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 10, 30 et 31 janvier 2023, la commune d'Annequin, représentée par Me Veniel-Gobbers conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202069_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

C un permis de construire en vue de la démolition d'une véranda, l'extension d'une construction à usage d'habitation et de son annexe et la pose d'une clôture sur un terrain situé 701 route de Gorre Beuzit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111120_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A B, représenté par Me Gorce et Me Dotseva, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017 à raison de revenus

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

686766f67c03803a32c2716f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Prise en la personne de son président Immatriculée au RCS de Saint-Denis-de-La Réunion sous le n° 315 253 922 Dont le siège social est au [Adresse 4] [Adresse 4] SUCRERIE DU GOL S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-162392

Admin. suprême

31 mars 2016

31 mars 2016

Constitution of the Republic of Montenegro 1992 ( Ustav Republike Crne Gore , published in the Official Gazette of the Republic of Montenegro - OG RM - no. 48/92) Article 20 provided for, inter alia ,

Source officielle
CA

14e Chambre

61631f568007cf6451ddcda7

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

expose que le 4 décembre 2006 Monsieur [G] assurait le démontage d'une machine 'LID MSP 092" en compagnie d'un autre salarié, Monsieur [X] lorsqu'il a ressenti des picotements au niveau du nez et de la gorge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007665_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable au 5 avril 2019 : " on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003094_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Le 1er août 2011, elle a déclaré un deuxième accident de service portant sur des brûlures à la gorge en raison d'une intoxication au gaz les 22 et 29 juillet 2011.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041c

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

côtes de la Charente-Maritime, le périmètre de ce permis étant précisé en longitude et latitude ; qu'il convenait de préciser que le sable était extrait en mer et ensuite transporté par bateau (audition Gorry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc3a

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc71

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme TRIOL, Conseillère Les parties ont été avisées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcd0

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de ; Mme GOIX, Présidente de chambre, Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère, GREFFIER : lors

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

69f2e397cdc6046d470c287f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

REFERES R.G : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GONR DECISION AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 2025000124

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d1481bcdc6046d471d9aa4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

André Goix, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Mallet. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0307DEC007411311

Admin. suprême

7 mars 2017

7 mars 2017

(six thousand) to the second applicant (Mr Tabatadze), EUR   3,000 (three thousand) to the third applicant (Mr Sanikiani) and EUR   2,000 (two thousand) to the fourth applicant (Mr   Gora

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005623

Admin. suprême

30 mars 2007

30 mars 2007

Benard Sucrerie Distillerie du Gol, devenue la SOCIETE SUCRIERE DE LA REUNION, a consenti à la société anonyme Compagnie Thermique du Gol un bail à construction pour une durée de trente ans afin d'édifier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203557_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Après l'acquisition d'un bien immobilier " Les Caquettes Sud " le 21 juin 2014 et le transfert total à son bénéfice du permis de construire délivré par le maire de Gordes le 20 janvier 2011, la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201372

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

condamné les époux Y... « à rétablir le libre accès à la partie de chemin d'exploitation longeant, sur leur limite et sur une largeur de deux mètres, les parcelles figurant au cadastre de la commune de Gordes

Source officielle
CC

other

6137269ecd58014677427133

Cassation

29 mai 2006

29 mai 2006

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
CC

other

6137269ecd58014677427136

Cassation

29 mai 2006

29 mai 2006

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle

Page 49 sur 248

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.