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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205401_20230303
3 mars 2023
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 10, 30 et 31 janvier 2023, la commune d'Annequin, représentée par Me Veniel-Gobbers conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202069_20220912
12 septembre 2022
C un permis de construire en vue de la démolition d'une véranda, l'extension d'une construction à usage d'habitation et de son annexe et la pose d'une clôture sur un terrain situé 701 route de Gorre Beuzit
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111120_20230427
27 avril 2023
A B, représenté par Me Gorce et Me Dotseva, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017 à raison de revenus
Pôle 5 - Chambre 7
686766f67c03803a32c2716f
3 juillet 2025
Prise en la personne de son président Immatriculée au RCS de Saint-Denis-de-La Réunion sous le n° 315 253 922 Dont le siège social est au [Adresse 4] [Adresse 4] SUCRERIE DU GOL S.A.S.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-162392
31 mars 2016
Constitution of the Republic of Montenegro 1992 ( Ustav Republike Crne Gore , published in the Official Gazette of the Republic of Montenegro - OG RM - no. 48/92) Article 20 provided for, inter alia ,
14e Chambre
61631f568007cf6451ddcda7
19 janvier 2012
expose que le 4 décembre 2006 Monsieur [G] assurait le démontage d'une machine 'LID MSP 092" en compagnie d'un autre salarié, Monsieur [X] lorsqu'il a ressenti des picotements au niveau du nez et de la gorge
1ère Chambre
DTA_2007665_20221206
6 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable au 5 avril 2019 : " on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés
3ème Chambre
DTA_2003094_20230419
19 avril 2023
Le 1er août 2011, elle a déclaré un deuxième accident de service portant sur des brûlures à la gorge en raison d'une intoxication au gaz les 22 et 29 juillet 2011.
cr
613725c0cd5801467742041c
25 janvier 2000
côtes de la Charente-Maritime, le périmètre de ce permis étant précisé en longitude et latitude ; qu'il convenait de préciser que le sable était extrait en mer et ensuite transporté par bateau (audition Gorry
Cour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3a
15 juin 2012
conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX
6253cc54bd3db21cbdd8fc71
5 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme TRIOL, Conseillère Les parties ont été avisées
6253cc56bd3db21cbdd8fcd0
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de ; Mme GOIX, Présidente de chambre, Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère, GREFFIER : lors
Chambre P.P référés
69f2e397cdc6046d470c287f
28 avril 2026
REFERES R.G : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GONR DECISION AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 2025000124
chambre 1-9
69d1481bcdc6046d471d9aa4
24 janvier 2025
André Goix, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Mallet. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0307DEC007411311
7 mars 2017
(six thousand) to the second applicant (Mr Tabatadze), EUR   3,000 (three thousand) to the third applicant (Mr Sanikiani) and EUR   2,000 (two thousand) to the fourth applicant (Mr   Gora
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005623
30 mars 2007
Benard Sucrerie Distillerie du Gol, devenue la SOCIETE SUCRIERE DE LA REUNION, a consenti à la société anonyme Compagnie Thermique du Gol un bail à construction pour une durée de trente ans afin d'édifier
3ème chambre
DTA_2203557_20250207
7 février 2025
Après l'acquisition d'un bien immobilier " Les Caquettes Sud " le 21 juin 2014 et le transfert total à son bénéfice du permis de construire délivré par le maire de Gordes le 20 janvier 2011, la société
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201372
7 juillet 2011
condamné les époux Y... « à rétablir le libre accès à la partie de chemin d'exploitation longeant, sur leur limite et sur une largeur de deux mètres, les parcelles figurant au cadastre de la commune de Gordes
other
6137269ecd58014677427133
29 mai 2006
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.
6137269ecd58014677427136
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