Grelat et Mlle Marie-Pierre X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mars 1991) que Mme X... a donné en location-gérance

par Maître Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0044 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] - [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON

2] représentée par Maître Marie MALTERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0155 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Bernard GRELON

4] représenté par Maître Nicolas TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0155 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Bernard GRELON

. ; Ouï, Maître Cécile BERNAILLE, avocat plaidant pour Maître Jean-Michel BARGIARELLI, avocat représentant Monsieur Eric Y..., Maître Carole Z..., avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT

SCP FLORAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0227 Ayant pour avocat plaidant, Me DORDILLY Léa, INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bernard GRELON

a) Façades rue de Paris et rue Raymond Gréban Les châssis menuises existants, seront démontés (les deux premiers uniquement, rue Raymond Gréban).

Elle a subi par ailleurs une intervention le 10 juillet 1989 ainsi qu'une ostéosynthèse de l'humérus avec greffon osseux provenant d'os de banque en octobre 1989.

l'EPTB Seine Grands Lacs a défini le projet de réalisation d'un site pilote de rétention de la Bassée (casier n° 5) sur le territoire des communes de Châtenay-sur-Seine, d'Egligny, de Balloy et de Gravon

Grelat , demeurant ..., 45 / de M. Olivier XN..., demeurant ..., 46 / de M. Jean XP..., demeurant ..., 47 / de M. Philippe XQ..., demeurant ..., 48 / de M.

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Roxane GRIZON

siège social est sis 9 rue Anna Marly - 69007 LYON représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 552 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [F] [T] [I], demeurant 5 rue du Griffon

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 octobre et le 4 décembre 2024, le centre hospitalier d’Alès-Cévennes, représenté par la SCP Philippe Grillon, conclut à ce que les prétentions indemnitaires

E..., représenté par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

786 et 907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Décembre 2019, en audience publique, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente, chargée du rapport, Mme Clarisse GRILLON

Par un mémoire enregistré le 18 mars 2022, la commune de Fontaine-lès-Dijon, représentée par Me Grillon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

lors que du fait de l'irrégularité de sa situation, il a perdu ses droits à l'assurance maladie et à la complémentaire santé solidaire, ce qui met en danger sa santé en raison du risque de perte de greffon

Madame X..., qui est domiciliée à Nanterre (Hauts-de-Seine) a été affectée au village "Le Bois Grillon" à Boissettes (Seine et Marne).