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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10071
27 janvier 2021
27 janvier 2021
relatifs à l'exercice 2011 ont été remis à la SARL Holding Guibert au plus tard le 27 décembre 2012 ; il est constant que les éléments comptables relatifs à l'exercice 2012 de la SAS Etablissement Guiboud
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201696_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle10ème chambre
DTA_2204055_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2315018_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 octobre 2024 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Guilbaud, avocate des requérants.
Source officielle11ème chambre
DTA_2309052_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Article 5 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocat de M.
Source officielleciv2
60794d339ba5988459c48581
16 décembre 2003
16 décembre 2003
primaire d'assurance maladie a contesté le cumul du forfait de salle d'opération et du forfait de salle d'accouchement appliqué aux accouchements sous anesthésie péridurale par la société Clinique Guillaume
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456440.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Villa Les Guilands n'est pas admis.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91587
14 mai 2014
14 mai 2014
Par jugement daté du 28 février 2011, le conseil de prud'hommes de Thionville a débouté Guillaume X... de l'ensemble des ses demandes et l'a condamné aux dépens.
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e8e5
17 décembre 1970
17 décembre 1970
IRRECEVABILITE ET CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR : 1° LA SOCIETE GUIHARD, 2 ° X...
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492112.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : La société Villa Les Guilands a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet opposée à sa réclamation préalable reçue le 26 novembre
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007876390
19 juin 1996
19 juin 1996
Vu la requête enregistrée le 9 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME (Seine-Maritime) représentée par son maire en exercice ; la commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904371_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme C indique que le 10 novembre 2012, elle a été victime d'une chute sur le parking du centre culturel de la commune de Sillé-le-Guillaume.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200903
4 juin 2009
4 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agissant sur le fondement d'un jugement ayant condamné la SCI Guillaume Marceau (la SCI
Source officielleRéféré président
6686f794e74459e0c7eda7a5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
: Maître Guillaume GUILLEVIC de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Guillaume GUILLEVIC de la SARL MENSOLE AVOCATS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200459
20 mars 2014
20 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Guillaume Marceau du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102888_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il s'ensuit que la fin de non-recevoir opposée à ce titre par le centre hospitalier Guillaume Régnier doit être écartée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100683
12 juin 2012
12 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt rectifié attaqué, que Mme X... n'ayant pas réglé depuis 2001 le loyer dû à la société Guigard et associés
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202697_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En premier lieu, le permis modificatif délivré le 22 décembre 2022 a été signé par le maire de la commune de Bois-Guillaume.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd9
11 avril 2011
11 avril 2011
Guillaume Alexis Y...
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105328_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au lycée Hector Guimard qui n'a pas produit d'observations.
Source officiellePage 49 sur 1559