By the final judgment of 12 July 2000 the Military Division of the Supreme Court of the Russian Federation found the applicant guilty as charged and sentenced him to fifteen years of imprisonment.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme B C, représentée par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Guillou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Avenant n° 167 du 30 juin 2022 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidons » (annexe 1 de la convention collective)

PCI n° 2023-036 du 1er mai 023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts de Seine du même jour, le préfet des Hauts de Seine a donné délégation à Mme Sophie Guiroy

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Novembre 2022, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame SAYOUS, Greffière présente

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Janvier 2023, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Mai 2025, devant : Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme SAYOUS, Greffier présent à l'appel des causes

des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le syndicat intercommunal d'assainissement et d'aménagement des vallées d'Osse, de la Guiroue et de l'Auzoue (le syndicat) a fait creuser, en 1972

. # Guido Van Poucke contra Rijksinstituut voor de Sociale Verzekeringen der Zelfstandigen e Algemene Sociale Kas voor Zelfstandigen. # Pedido de decisão prejudicial: Arbeidshof Gent - Bélgica. # Segurança

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Alain GUILLON, M. Christophe PEILLON, Juges, En présence de M. Didier ALLARD Vice procureur de la République, Assistés de Me Claire MEY, Greffier. Délibérée par les mêmes Juges.

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. E. GUILLOT.- PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME.- AVOCATS : MM. LEMANISSIER ET RAVEL.

N° 61-12 952 X...C/ Y...ET AUTRES PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M E GUILLOT-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM CHAREYRE ET ROUSSEAU.

barreau de BREST INTIMÉS A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [V] [J] né le 19 Juillet 1947 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

de Toussus le Noble, 78117 Châteaufort, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Guillou