formé par la société Hoche promotion, société anonyme dont le siège st ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit de Mme Hélène

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

27 et 28 Février 2024 et du 01 mars 2024 N° Init : 23/54534 [1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Marie-Hélène

352J-W-B7I-C4USJ N° :2/FF Assignation du : 23 et 24 Avril 2024 N° Init : 23/58465 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène

] (66) demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 65 DEMANDERESSE et Monsieur [W] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58874 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J3P N° : 1-CH Assignation du : 23 Novembre 2023 EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène

Serge K..., à Mme Marie-Hélène BACCI L..., à Mme Hélène M..., à M. Jean-Claude N..., à Mme Jeannine O..., à M. Abdelatif P..., à M. Hakim Q..., à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Hélène Y..., 2 / M.

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

Depuis le 15 mars 2019, Mme [W] a effectué divers versements : 10 000 euros le 10 février 2020, puis les versements intervenus entre octobre 2020 et juin 2021.

Ce texte, issu de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi Alur, n'est en effet pas applicable à la promesse de vente litigieuse du 12 juin 2012 dès lors qu'en vertu du principe de non rétroactivité

Y..., responsable de la maintenance, qu'à supposer que Christian Z... et Gilles A... eussent coupé le courant le 30 novembre 1995 vers 17 heures, celui-ci avait pu être rétabli par M.

BTRANSFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ARNULF Me Mireille PENSA-BEZZINA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 novembre 2025.

Contestant le mode de calcul de l'indemnité de licenciement versée, par requête visée au greffe le 26 mai 2023, M.

de calcul plus explicites versés aux débats.

X..., domiciliée [...]                                                 , 3°/ à Mme Françoise X..., domiciliée [...]                                              , 4°/ à Mme Hélène X..., domiciliée [.

B...demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler ce jugement, en tant qu'il lui fait grief ; 2) de mettre à la charge de l'ARS d'Aquitaine la somme de 2 000 euros, à verser à la SCP Hélène Didier et François