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rendue par la deuxième chambre civile du tribunal judiciaire de Nice, le 23 décembre 2022 aux termes de laquelle les défauts de capacité à agir, d’intérêt à agir et de qualité à agir de l’AFUL le Victoria

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre 2022 et 3 avril 2023, Mme A, Victoria C, représentée par Me Ben Lakhal, demande au tribunal, dans

regard de la loi pénale en indiquant qu'elle est déposée en conformité avec l'avis de la Commission des infractions fiscales ; qu'il ressort du dossier que le 21 mars 2001, l'inspectrice principale, Isabelle

coups ; que les trois témoins des faits déclaraient que Christian Y... avait tenu Jean-Claude X... par le col et par son anorak au niveau des épaules, sans échange de coups (Mesdames Evelyne Z... et Isabelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 avril 2021 et 1er décembre 2022, la société civile immobilière La Victorine, prise en la personne de son gérant en exercice

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Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Victoria

CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Victoria

la police municipale de Montpellier lui a imposé de réduire, avant le 1er juin 2023, à 60 m² l'emprise de la terrasse qu'elle exploite sur le domaine public à l'enseigne de l'établissement " Victoria

Sur le premier moyen : Attendu que la société civile immobilière Victoria XIV, qui a fait édifier un ensemble immobilier par l'entreprise BHE-Larcebeau, sous la maitrise d'oeuvre de l'architecte Y...

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la FRAPNA Drôme Nature Environnement, représentée par Me Victoria (Selarl Victoria-Bronzani) demande à la cour : 1°) d'annuler

B, représenté par Me Victoria Ferrero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ;

1955 : « Dans la terre l'Issartel article quinze attribuée à Monsieur X...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle