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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89863
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Le jugement sera donc infirmé en conséquence et la société INFOTOURISM condamnée à payer lesdites sommes à Jean-Michel X.... Jean-Michel X... sera débouté du surplus de ses demandes.
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bf6d
11 juin 1990
11 juin 1990
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 8 décembre 1988 qui, pour vol et exportation sans autorisation d'une oeuvre d'art, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e8a
15 juin 2000
15 juin 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL ARRETN0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 98/01048 AFFAIRE: SOCIETE EURO FORAGE C/Jean-Pierre X... Jugement du C.P.H.
Source officiellecr
613726a5cd58014677427583
3 octobre 2007
3 octobre 2007
connaissance par le prévenu des règles des marchés publics ; qu'au regard de ces éléments Jacques X... ne saurait sérieusement soutenir avoir ignoré les pratiques des marchés ou commandes publics et s'en être remis
Source officiellecr
François X... déposée du chef du fauxc/Me Z
613725efcd58014677421aa5
7 novembre 2001
7 novembre 2001
"au motif qu'il appartenait au liquidateur de convoquer François X... à la vérification du passif, ce qu'il avait reconnu ne pas avoir fait ; qu'iI avait produit la convocation adressée par erreur à Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba7
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b394
12 mars 2008
12 mars 2008
représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Michel DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 3624 du 09 / 11 / 2006
Source officielle1ère Chambre
696a3167cdc6046d4784fff5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
KROELL de l'ASSOCIATION ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY Madame [R] [N], épouse [S] Représentant : Me Jean-Thomas KROELL de l'ASSOCIATION ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY
Source officielle1ère Chambre
661f66052313f20008a5265b
8 avril 2024
8 avril 2024
/24 RG N° 24/00028 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJMI APPELANT : Monsieur [J] [W] Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE INTIMES : Monsieur [K] [T] Représentant : Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89edf
8 novembre 2007
8 novembre 2007
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre
Source officielle3ème chambre
65ab781a36bfc00008d68ef2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de TOULOUSE [U] [H] Veuve [M] Représentée par Me Jean-paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de TOULOUSE [C
Source officielleciv1
60794bd39ba5988459c44018
9 janvier 1979
9 janvier 1979
ETANT DECEDE, SA SECONDE EPOUSE S'EST REMARIEE AVEC JEAN BAPTISTE X...
Source officielleciv3
é, au secrétariat-greffe, de mémoirec/Mme Yvette B
6137228acd580146773fe391
21 juin 1995
21 juin 1995
Samuel A... et Mme Suzanne A... ; Sur la déchéance du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre Mme Yvette B..., Mme Jean Y... et M.
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f80d6
3 mars 1993
3 mars 1993
Jean-François, Marie D..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine, (Hauts-de-Seine), 38/ Mme Christiane, Marie, Renée D..., veuve de M. Jean-Louis X..., demeurant ...
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Jean-Pierre Y
61372210cd580146773f9ef6
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Jean-Pierre Y..., la Société marseillaise de Crédit et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb5
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Le 23 février 2004, par courrier remis en main propre, M. Jean Paul X... a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement devant se dérouler le 15 mars 2004.
Source officielleCour d'Appel
L'URSSAF du LOT poursuitc/Hubert J
6253c8e5bd3db21cbdd86925
3 juin 2003
3 juin 2003
Rep/assistant : Me ROSSI loco la SCP LARROQUE - REY (avocats au barreau de MONTAUBAN) APPELANT d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de CAHORS en date du 12 Juillet 2001 d'une part
Source officiellecr
61372630cd58014677423a53
15 mai 2002
15 mai 2002
appel n'a pas commencé à examiner l'affaire à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date à laquelle a été interjeté l'appel, l'accusé détenu en vertu d'une ordonnance de prise de corps est remis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdeca97f031e99975e14f46
22 juin 2018
22 juin 2018
censé avoir été remis à ce dernier très peu de temps auparavant.
Source officielle2ème chambre
67ef68be6b85edc07d345484
3 avril 2025
3 avril 2025
CCL COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC Notifié par RPVA le 1 copie dossier 1 grosse à Me Jean-charles MARRIGUES 1 grosse à Me Me Emmanuelle
Source officiellePage 49 sur 1053