SARL Sommalev, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Virginie Levasseur

prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Laurence BELLEC de la SARL BELLEC & ASSOCIES, substitué par Me Mathilde LEVASSEUR

APPELANTE SAS Mnp Pavages, prise en la personne de ses représentants léguax domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur

A l'audience du 13 décembre 2018 où l'affaire a été évoquée, les parties reprennent oralement leurs dernières écritures, reçues respectivement les 3 août 2016 et 6 juillet 2018, et auxquelles la cour renvoie

Levasseur, et 1979. 821, obs. Larguier Civ. 2e, 21 janv. 1981, no 79-15.686 P.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 janvier 2026 **** Suivant contrat préliminaire de réservation du 26 juillet 2006, M.

Levasseur et B. Bouloc, in «   Procédure pénale   », Dalloz, 16 ème édition 1996   ; R. Merle et A.

Représenté par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Cyril GAILLARD, avocat au barreau de PARIS - Société I... GREEN SOFA [...] [...] / [...]

Représenté par MeVirginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Cyril GAILLARD, avocat au barreau de PARIS - Société C...

Le 1er juillet 2018, M. [X] [L] [A] a été engagé en qualité de joueur de volley-ball par l'association [Localité 3] volley 35.

Le 10 juillet 2018, Mme [S] a consulté M. [Y], orthopédiste, pour ses gonalgies droites.

ARRÊT DU 26 Janvier 2018 N° 299/2018 RG 16/03773 MLB/TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Juillet

MINUTE : N° RG : 16/06041 Jugement (N° 08/00832) rendu le 24 juin 2008 par le tribunal de grande instance de Béthune Arrêt rendu le 14 janvier 2015 par la cour d'appel de Douai Arrêt rendu le 13 juillet

En l'espèce, la force probante de la fiche de consultation du 25 juillet 2016 est toutefois altérée par la circonstance que M.

rendu le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : PF/KH APPELANTE SAS ALPHA SYSTEM ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR

        Le 13 juillet 1994, le juge d'instruction informa les parties que l'instruction lui paraissait terminée et que le dossier de la procédure serait communiqué au procureur

ALLIANCE MJ prise en la personne de son représentant légal La Société L'AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me France LEVASSEUR, avocat au barreau

[B], lequel a déposé son rapport le 13 juillet 2021.

d'Arras APPELANTE SAS [D], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Virginie Levasseur

SARL Val Joly Exploitation prise en le personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Virginie Levasseur