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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887b5
23 avril 2024
23 avril 2024
Janvier 1995 à [Localité 2] - IRAN de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre e rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887bb
23 avril 2024
23 avril 2024
[T] [U] [E] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 1] (SOUDAN) de nationalité Soudanaise Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6630896c0316960008413451
27 avril 2024
27 avril 2024
28 Juillet 1981 à [Localité 2] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6630896d031696000841345d
28 avril 2024
28 avril 2024
] [K] né le 01 Février 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant représenté par Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
688731781692fcf85d581f78
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Novembre 2001 à [Localité 6] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
688731781692fcf85d581f7a
25 juillet 2025
25 juillet 2025
district de [Localité 6] (TURQUIE) de nationalité turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6888573ddbf0f4a9225a77f9
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Juin 2002 à [Localité 5] (LYBIE) de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleChambre civile TGI
6719e51b5857dd64cbdaa728
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Localité 5] Représentant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41374
26 juin 1973
26 juin 1973
KEN AVAIENT ETABLI LEUR QUALITE DE MEMBRES ORIGINAIRES DU GROUPEMENT ET LEUR PARTICIPATION A L'ACHAT DE L'IMMEUBLE LITIGIEUX, ET DE LEUR AVOIR RECONNU DES DROITS INDIVIS DE PROPRIETE INDETERMINES SUR CET
Source officielleciv1
61372199cd580146773f51f2
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Auguste, François X..., retraité, demeurant avec son épouse, née Georgette A..., à "Ker Plouz Nevez", Le Pol Hoat à Plomelin, Quimper (Finistère), 2°) Mme Georgette, Renée A..., épouse de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880354
22 février 2010
22 février 2010
code frontières Schengen ), en se fondant sur l'insuffisance des ressources pour confirmer le refus de délivrance du visa sollicité ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme Kerrar
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64b0e84dc42a2105dbc59d4a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
numéro 2019/013469 du 29/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMÉE : Association LES AMITIES D'ARMOR [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marine KERROS
Source officielleService des référés
67f0242102fc178212f7e228
4 avril 2025
4 avril 2025
Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS - #B0950 AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur de la société SAS SEVDALIS ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat constitué Me Kérène
Source officielle1ère Chambre civile
653a065cd0451e8318d0e967
25 octobre 2023
25 octobre 2023
audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentées par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Kérène
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402138_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2026, la SA Generali Iard, représentée par Me Kérène Rudermann, formule toutes protestations et réserves quant à son attrait à la mesure d’instruction sollicitée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0210JUD000538207
10 février 2011
10 février 2011
After Magomed Dudarov had finished his studies the applicants decided to move to Ken-Yurt because they feared for their son's life. In Ken-Yurt they settled down at 11, Klubnaya Street. B.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2225353-2370022
10 janvier 2008
10 janvier 2008
FRANCE The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Kearns v. France (application no. 35991/04).
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6528df32aaebb88318fda4e6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[C] [Z] s'est présenté en compagnie de son frère à l'entrée du bar The Kerry yob, exploité à [Localité 10] par la Sarl Maple leaf. L'accès à cet établissement leur a été refusé par M.
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77c7
27 juillet 2025
27 juillet 2025
[K] [Y] né le 12 Février 1987 à [Localité 3] de nationalité Iranienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77c9
27 juillet 2025
27 juillet 2025
[Z] [E] né le 12 Août 2005 à [Localité 5] de nationalité Iranienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR, avocat
Source officiellePage 49 sur 128