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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03256_20221108
8 novembre 2022
C A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2210152/4-1 du 15 juin 2022 du tribunal administratif
ORCA_22PA05453_20230530
30 mai 2023
B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du Tribunal administratif
ORCA_22PA05484_20230511
11 mai 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 16 novembre 2022 ; 3°) d'annuler
ORCA_23PA00549_20230531
31 mai 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2224715 du 6 janvier 2023 par lequel le tribunal
ORCA_24PA04560_20250327
27 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Juge des référés
ORCA_24PA04911_20250423
23 avril 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
ORCA_24PA04938_20250204
4 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2219820_20221014
14 octobre 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission
ORTA_2500289_20260121
21 janvier 2026
C..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306482_20230726
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Magistrate Caron
DTA_2209648_20240625
25 juin 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle la commission de
ORTA_2536170_20251223
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L
5e Section - 3e Chambre
DTA_2111517_20220928
28 septembre 2022
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration
DTA_2317913_20230807
7 août 2023
A C B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2427773_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 août 2024 par laquelle la commission
ORTA_2222458_20221028
28 octobre 2022
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206166_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORCA_25LY01755_20260407
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre
ORCA_25PA00934_20250814
14 août 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2423988/1-3 du 31 janvier 2025 du tribunal administratif
ORCA_25PA03450_20260116
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2513051 du 10 juin 2025 du tribunal administratif
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