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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03256_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2210152/4-1 du 15 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05453_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05484_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 16 novembre 2022 ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00549_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2224715 du 6 janvier 2023 par lequel le tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04560_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04911_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04938_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219820_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500289_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306482_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Magistrate Caron

DTA_2209648_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle la commission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536170_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2111517_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317913_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

A C B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2427773_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 août 2024 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222458_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206166_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01755_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00934_20250814

Admin. Appel

14 août 2025

14 août 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2423988/1-3 du 31 janvier 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03450_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2513051 du 10 juin 2025 du tribunal administratif

Source officielle

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