Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
65b00f31b98137c174787ab0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La mise aux normes étant nécessaire pour l'obtention du label, il convient de leur allouer cette somme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100469_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En exécution du bon de commande du 17 novembre 2017, la société Delta Labo a émis une facture le 1er février 2018 pour un montant de 30 039,31 euros toutes taxes comprises.
Source officielleciv3
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15 octobre 1965
15 octobre 1965
N° 61-70089 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RETOUT C / OFFICE PUBLIC DES HABITATIONS A LOYERS MODERES PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEVISE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCAT : M LABBE A RAPPROCHER
Source officielleciv3
607940bf9ba5988459c3ddac
15 octobre 1965
15 octobre 1965
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M BEL-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM LABBE ET GALLAND
Source officielleRéférés
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° minute : 26/00009 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F25J du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me ETESSE Copies à Me LABES le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
SONNET greffier ; DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ INDRE ET LOIRE, dont les bureaux sont situés [Adresse 8] - [Localité 12] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SARL
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
6a1a0b60cdc6046d476c5d07
26 mai 2026
26 mai 2026
133 182, dont le siège social est sis [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me LABBÉ
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202358_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B, représenté par Me Labes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielleChambre civile 1-3
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2025 Date de saisine : 14 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504004_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
, géré par l'association Louise Labé, et qui est situé au 1 rue Charles et Robert dans le 20ème arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303826_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
la Haute-Garonne demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892, de constater l'état de la parcelle cadastrée section BE n° 138, sise à Labège
Source officiellecr
613725f8cd58014677421eff
30 mai 2001
30 mai 2001
Jean, prévenus, - LA SOCIETE MIDICA, - LA SOCIETE D'EXPANSION MIDICA, - LA SOCIETE SPORT DISTRIBUTION LABEGE, - L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE BLAGNAC, - LA CONFEDERATION
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63be636113ef607c90ab6450
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La Sas Savoie Labo a formé appel incident.
Source officielleRétention Administrative
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
6871f150df9b8685d8d0692c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APPELANT Monsieur [B] [U] né le 13 Mars 2007 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Gaëlle LABBE
Source officielleChambre 1
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’affaire est renvoyée à la mise en état du 6 mars 2025-9H pour conclusions de Maître CHARTIER-LABBE.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400485_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les exigences en matière de label sont celles que doivent remplir ces ouvrages, ces produits, ces services, ces procédés ou ces procédures pour obtenir ce label. ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106130_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Article 2 : Il est donné acte à la commune de Labège du désistement de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 04
65b2b26ffd6229a4e58a2309
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GROUPE LABEL ENVIRONNEMENT la pompe à chaleur de marque Atlantic objet du contrat résolu ; Ordonne à la S.A.S.
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c47813
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Donne défaut contre la société Agriculture du jour ; Attendu que le Syndicat des volailles rouennaises (SYVOR), qui comporte une section " porcs ", a été reconnu organisme certificateur " label rouge
Source officiellePage 49 sur 50269