A..., représentés par Me Lalanne (selarl Verpont avocats), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 août 2023 par lequel le maire de la commune de Pléneuf-Val-André a accordé à la SAS Imodeus

Facebook » ; le 12/07/2012, une présentation intitulée « Point international »; un bilan de la Campagne internationale en avril-mai 2013, une présentation sur la « Monétisation Europe et Déploiement LATAM

L'AFFAIRE EST DANS LE SAC (AFSAC) 7 Rue Richard Leloir 80220 GAMACHES Représentée par Maître LALANNE, avocat au barreau de DAX sur appel de la décision en date du 27 JANVIER 2010 rendue par le CONSEIL

représentée par Maître Catherine GIAFFERI, avocat au barreau de PARIS Madame Amélie X... ... 72220 MARIGNE LAILLE représentée par Maître Aurélie DOMAIGNÉ, avocat substituant Maître Luc LALANNE

paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00710 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 72700 ROUILLON représenté par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00645 ARRÊT DU 03 Décembre 2013 APPELANT : Monsieur Romain X... ... 75116 PARIS représenté par Maître Luc LALANNE

Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Lalanne, représentant M. L et les autres requérants, et de Me Tremouilles, représentant la SARL Urbatys.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 26 septembre 2023, la société Be Cabling, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés statuant en application

The present case is distinguishable from Poitrimol (cited above), Lala and Pelladoah v. the Netherlands (judgments of 22 September 1994, Series A nos. 297-A and B, respectively), and Van Geyseghem and

    La Cour rappelle que la comparution d’un prévenu revêt une importance capitale dans l’intérêt d’un procès pénal équitable et juste ( Lala c.

France, Lala c. Pays-Bas, Pelladoah c. Pays-Bas et Van Geyseghem c.

Lalas, avocat exerçant à Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par la déléguée de son agent, M me A.

Lalas, avocats au barreau d'Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, MM. S. Spyropoulos, assesseur auprès du Conseil Juridique de l'Etat et D.

    La Cour rappelle que la comparution d’un prévenu revêt une importance capitale dans l’intérêt d’un procès pénal équitable et juste ( Lala c.

D.H., arrêts Goddi du 9 avril 1984, série A n° 76, p. 11, par. 28;   Melin du 22 juin 1993, série A n° 261-A, p. 11, par. 21; Lala du 22 septembre 1994, série A n° 297-A, par. 26).

D.H., arrêts Lala c. Pays-Bas du 22 septembre 1994, série A n°297-A, p. 13, par. 33 ; Poitrimol c. France du 23 novembre 1993, série A n°277-A, p. 15, par. 35 ; Colozza c.

Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - Section encadrement - RG n° 11/00188 APPELANTE SAS AUDIT EXPERTISE COMPTABLE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lala-jamila

attaquée en date du 02 Avril 2012, enregistrée sous le no 12/ 224 APPELANTE : La Société BOIS ET DERIVES DU MAINE Zone Artisanale Les Grouas 49320 BRISSAC QUINCE représentée par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

social du TJ de [Localité 7] RG n° 23/00703 APPELANTE S.A. [6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Valentin LALANE

qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 et assistée par Me Françoise LALANNE